Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé jeudi sur RMC, que les plats cuisinés retirés du marché après le scandale de la viande de cheval, allaient être redistribués aux associations caritatives. Les autorités sanitaires ont en effet donné leur feu vert pour ce don. "C'est maintenant aux associations de décider si oui ou non elles acceptent ces dons, a expliqué Benoît Hamon. Pour les plats surgelés ça nécessite des camions frigorifiques et donc des coûts. On peut donc comprendre que des associations refusent. En tout cas ceux qui bénéficieront de ces plats devront être informés de ce qu'ils vont manger, et qu'on leur dise qu'il s'agit de viande de cheval".
Le ministre en a profité pour annoncer un projet de loi sur une série de mesures dissuasives (au conseil des ministres en avril) pour les entreprises qui tromperaient les consommateurs sur la provenance des produits. "Savez-vous que la peine pour quelqu'un coupable d'une tromperie économique c'est 2 ans de prison et 37 000 euros d'amende. Alors que si volez une barquette de lasagne dans une grande surface, vous encourez 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende", a expliqué Benoît Hamon.
"Dans le projet de loi Consommation que je présenterai en avril, nous allons multiplier par 10 le niveau des amendes payées. Mais on réfléchit à une autre solution qui pourrait être de faire payer une pénalité correspondant à 10% du chiffre d'affaires de la société. Il faut aussi que les personnes ne puissent plus pratiquer d'activités commerciales à partir du moment où elles ont été condamnées pour trafic de viande, trafic de viande avarié, substitution d'étiquettes, tromperie économique...", a-t-il ajouté.