Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi instaurant la possibilité pour tout salarié de faire don de son salaire sur une ou plusieurs journées de travail au profit du personnel soignant.
Donner son salaire d’un jour aux soignants est désormais possible
Pour remercier les soignants des efforts qu’ils ont consentis au plus fort de l’épidémie du Covid-19, après les applaudissements, les Français peuvent désormais faire quelque chose de concret. Le Sénat vient de définitivement adopter la proposition de loi instaurant un dispositif de générosité au profit des soignants, calqué sur le modèle de la Journée de solidarité.
Concrètement, jusqu’au 31 octobre 2020, tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail afin de financer l’effort de solidarité nationale en reconnaissance de l’action du personnel soignant pendant cette épidémie. Dans ce cas, l’employeur retient la fraction de la rémunération nette du salarié correspondant aux journées de travail concernées. Les sommes ainsi collectées sont ensuite reversées à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), qui les répartit sous la forme de chèques-vacances entre établissements médico-sociaux en tenant compte de leurs effectifs.
Les entreprises pourront choisir d’abonder les dons de leurs salariés
En plus de ces dons de salaire, toute personne pourra également faire un don monétaire, en envoyant un chèque à l’ANCV. À noter que celui-ci n’ouvrira droit à aucune réduction d’impôt. Les employeurs peuvent eux aussi apporter leur pierre à l’édifice : ils sont libres d’abonder les dons faits par leurs salariés, pour cela ils doivent inscrire dans leur accord collectif d’entreprise les modalités d’un tel abondement.
Grâce aux chèques-vacances distribués via ce dispositif, les soignants pourront s'offrir des loisirs supplémentaires dans l'une des 200.000 structures en France qui acceptent les chèques-vacances, qu'il s'agisse de restaurants, de lieux d'hébergement, de théâtres, de parcs d'attraction ou de musées.