Grâce à de complexes montages financiers, de nombreuses entreprises, comme Apple ou Kering, échappent en grande partie à l'impôt, alimentant un sentiment d'un deux poids, deux mesures en matière fiscale. Le gouvernement a pourtant les moyens de s'attaquer à l'évasion fiscale ; manque encore le courage politique.
Le fisc sur Facebook et Instagram. Non, l'administration fiscale française ne fait pas encore sa pub sur les réseaux sociaux ; mais le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début novembre que les agents des impôts observeraient sous peu les publications des contribuables français, afin de déceler d'éventuelles incohérences entre leur train de vie et leurs déclarations fiscales. Une véritable police fiscale 2.0, qui sera mise en place « sans doute au début de l'année prochaine », selon le ministre.
Airbnb, Kering, Apple : les champions de l'évasion fiscale
La dimension éminemment intrusive de cette pratique mise à part, on est en droit de s'interroger sur l'intention qui la sous-tend : pourquoi l'Etat dépense-t-il de telles sommes pour observer l'activité en ligne de particuliers, alors qu'il ne fait rien, ou si peu, quand l'évasion fiscale de grands groupes, français ou internationaux, est connue et documentée ? Des pratiques qui représentent un manque à gagner pour les finances de l'Etat évalué, selon l'ONG britannique Oxfam, entre 60 et 80 milliards d'euros par an.
Dénonçant l'optimisation fiscale à laquelle se livrent les multinationales, des militants d'Attac ont organisé, le dimanche 18 novembre, une « contre inauguration festive » du nouvel Apple Store sur les Champs-Elysées, à Paris. Selon leur porte-parole, Raphaël Pradeau, « si Apple peut ouvrir un magasin gigantesque sur l'avenue la plus prestigieuse du monde, c'est parce que (…) la marque ne paie pas sa juste part d'impôts. (…) Sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait dû payer 16 milliards d'euros d'impôts supplémentaires à l'échelle de l'Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002 ».
En mars dernier, une enquête de Mediapart révélait que le numéro 2 mondial du luxe, le groupe français Kering, a évadé 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, principalement au détriment de l'Italie, de la France et du Royaume-Uni. « C'est la plus grosse affaire d'évasion fiscale présumée mise au jour pour une entreprise française, et l'une des plus importantes au niveau européen », estimait le journal d'investigation. Un système inauguré chez la locomotive du groupe possédé par la famille Pinault, Gucci, et progressivement étendu à d'autres marques, comme Balenciaga ou Saint Laurent, cette dernière ayant « éludé à elle seule le paiement d'environ 180 millions d'impôts en France ».
Problème, si la justice italienne s'est immédiatement emparée de l'affaire et a bruyamment perquisitionné les locaux milanais de Gucci, aucune procédure n'est, à ce jour, diligentée dans l'Hexagone. Un laxisme dénoncé par cette pétition en ligne, qui demande « au Parquet national financier de s'intéresser à cette affaire ». « Selon qu'ils soient puissants ou misérables, espérons que les juges du Parquet national financier n'y fassent aucune différence, poursuit le texte. Par tous les moyens, la grande délinquance économique et financière doit cesser ».
Autre multinationale dans le collimateur des associations, Airbnb. En dépit des 500 000 logements qu'elle propose à la location en France, l'entreprise américaine n'a payé que 92 944 euros au titre de l'impôt sur les sociétés pour l'année 2016 et 161 330 euros en 2017. Airbnb Europe est, en effet, domicilié en Irlande, pays par lequel passent toutes les transactions effectuées sur sa plateforme et dont le taux d'imposition ne s'élève qu'à 12,5%, contre 33,3% en France. En décembre 2017, ses dirigeants avaient déjà été convoqués au ministère de l'Economie afin de retirer leur service de paiement par carte de crédit rechargeable, un dispositif domicilié à Gibraltar et soupçonné par les autorités françaises d'inciter les « hôtes » à dissimuler leurs revenus.
Le gouvernement français peut agir
« Faut-il vraiment être imbécile pour continuer de payer ses impôts aujourd’hui quand tant d’autres font sécession ? Il serait juste de ne plus vouloir payer pour ceux qui ne paient pas, juste que les classes moyennes ne veuillent plus payer les impôts des hyperriches, les PME ceux des multinationales », écrivent dans une tribune au Monde le député Boris Vallaud et l'économiste Gabriel Zucman. Et les cosignataires d'appeler de leurs vœux « un juste impôt qui répartirait les profits mondiaux des multinationales à proportion de leurs ventes par pays » : « La France peut montrer le chemin et prendre l’initiative, dès le 1er janvier 2020, de ce nouvel impôt sur les sociétés, fondé sur l’activité réelle des groupes internationaux ».
Une réaction politique est urgente, tant l'évasion et la fraude fiscales coulent nos finances publiques. Selon une récente étude, les avoirs français placés dans les paradis fiscaux s’élèveraient à 300 milliards d'euros, soit l'équivalent de 15% de notre PIB. Et à l'échelle de l'Union européenne, quelque 1 000 milliards d'euros seraient ainsi perdus chaque année, selon le Parlement européen. Enfin, dans le monde, ce sont entre 17 000 et 25 500 milliards d'euros qui continuent à être dissimulés dans les zones défiscalisées. Autant que les PIB combinés des Etats-Unis et du Japon.