La "taxe carbone" rentre en vigueur ce mardi 1er avril. Non cela n’a rien d’une blague, et l’alourdissement de la facture de gaz des ménages risque de ne pas les faire rire du tout. Cette taxe portera sur les produits énergétiques polluants.
Bonne nouvelle, cependant, le gouvernement pourrait prévoir des compensations pour les ménages les plus modestes.
La Contribution Climat Energie (CCE), une "taxe carbone" appliquée dès le 1er avril
La "taxe carbone", dont le principe est de taxer davantage les produits énergétiques polluants. Une nouveauté puisque jusqu’à présent, les ménages français étaient exemptés de payer la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès des clients et reversée à l’Etat.
1,41 euro par mégawattheure en 2014
Le gouvernement a souhaité mettre un terme à cette exception, avec cette mise en place de la contribution climat énergie (CCE), une forme de "taxe carbone" dont le but est de lier les taxes sur les énergies fossiles à leurs rejets de gaz carbonique. A compter de ce mardi 1er avril, le montant de cette taxe est fixé à 1,41 euro par mégawattheure. La taxe devrait être relevée en 2015 à 2,93 euros, et en 2016 à 4,45 euros.
Une hausse des factures de gaz de 7,5 %
Cette nouvelle taxe devrait faire grimper de 7,5 % environ les factures de gaz des consommateurs. Cependant, la douloureuse ne devrait pas se faire sentir sur ce mois d’avril, puisque la mise en place de cette "taxe carbone" coïncide avec la baisse de 2,1 % des tarifs réglementés du gaz, décidée par la Commission de régulation de l’énergie.
Des mesures compensatoires pour les ménages les plus modestes
Pour limiter la grogne liée à l’augmentation de la pression fiscale, le gouvernement planche sur des compensations pour les ménages les plus modestes. La piste étudiée serait la revalorisation des déductions forfaitaires dont ces ménages bénéficient avec le "tarif spécial de solidarité". A noter que le CCE devrait rapporter 340 millions d’euros à l’Etat sur la première année, puis 2,5 milliards d’euros en 2015, et 4 milliards en 2016.