La plus haute cour européenne décide que le CBD n'est pas un stupéfiant. Quelles conséquences pour l'économie française ?
Un récent arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a considéré que les restrictions de la réglementation française sur la commercialisation de cannabidiol étaient contraires au principe de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union Européenne. Cette décision en apparence très technique pourrait se révéler décisive pour le marché du CBD français, jusque là bridé par les dispositions réglementaires spécifiques à la France.
Qu'a décidé la CJUE pour le cannabidiol ?
L'entreprise KanaVape avait lancé en 2014 une cigarette électronique à l'huile de CBD, en important sa production depuis la République Tchèque. Les deux fondateurs de la société avaient été condamnés en première instance, mais ils ont fait appel de cette décision initiale. Ce sont les magistrats de la cour d'appel qui se sont tournés vers la CJUE pour demander son arbitrage. La décision de cette dernière est claire : il n'est pas possible de refuser l'importation d'une huile de cannabis légalement produite dans un pays de l'Union Européenne, le CBD n'étant pas un produit stupéfiant, au contraire du THC qui est le principe actif de cannabis en tant que drogue.
Quelles sont les conséquences pratiques de cette décision ?
Fin des poursuites contre KannaVape
Le premier effet est bien évidemment de faire tomber les poursuites contre Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, les deux fondateurs de KanaVape, et de leur permettre de reprendre leur activité s'ils le désirent. Cette décision étant de portée générale, elle fait automatiquement jurisprudence : elle aura donc un effet sur l'ensemble du secteur. Importer de l'huile de CBD depuis un autre pays européen devient ainsi légal dès maintenant, du moment que l'huile a été produite de façon licite dans ce pays.
Déclassification du cannabidiol
De plus, en indiquant explicitement que rien ne justifiait le classement de l'huile de cannabis comme stupéfiant, cette décision de la CJUE va probablement remettre en cause les restrictions apportées à la production en France de cannabidiol : il n'était pas possible d'utiliser la plante entière, au nom de l'objectif de santé publique, et cette restriction sera difficilement soutenable juridiquement après cette décision de la CJUE, qui s'est appuyée sur les positions de l'OMS qui ne considère le cannabidiol ni comme un médicament ni comme un stupéfiant. Dès lors que le cannabidiol n'est ni une drogue ni un médicament, il devient un produit comme les autres, dont la commercialisation ne peut être entravée sans raison valable.
Un nouvel élan pour le cannabidiol français ?
On peut donc s'attendre à ce qu'une filière cannabidiol complète se développe rapidement en France. Soit après une inévitable adaptation de la réglementation française pour se conformer au droit européen, soit après de nouveaux recours devant la CJUE si les autorités s'entêtaient à maintenir les restrictions sur les parties de la plante utilisables : le fait que la CJUE ait très clairement indiqué que le cannabidiol en lui-même n'avait rien de particulier ouvre la possibilité de sa commercialisation libre et licite en France. Cette légalisation de facto du cannabidiol permettra aux consommateurs d'acheter des produits fiables, produits de façon transparente par des entreprises reconnues, sans se tourner comme trop souvent actuellement vers des marchés parallèles aussi peu fiables que peu légaux.