Douze industriels du jambon se sont entendus sur les prix d’achat et de vente ; des pratiques commerciales illégales qui faussent la concurrence sur le marché.
Un accord sur la matière première et dans les rayons
10 ans après les faits et au terme d’un an et demi d’enquête, l’Autorité de la concurrence a annoncé jeudi 16 juillet 2020 dans un communiqué avoir sanctionné douze industriels du secteur du jambon et de la charcuterie à payer 93 millions d'euros d’amende.
Entre 2010 et 2013, douze entreprises du secteur se sont entendues sur les prix de la charcuterie industrielle : jambon cru, jambon cuit, saucissons, rosette, chorizo… Cette entente sur le marché de la charcuterie industrielle est inhabituelle par son organisation. « Les ententes mises en œuvre par les industriels de la charcuterie concernaient à la fois « l’amont », c’est-à-dire les relations des industriels avec les abatteurs qui fournissaient la matière première, et « l’aval », c’est-à-dire les relations avec leurs clients de la grande distribution » précise l’Autorité de la concurrence.
L’objectif de ces deux accords était de pouvoir négocier au rabais avec les abatteurs sur la matière première sans faire jouer la concurrence pour ensuite augmenter leurs prix de vente dans les supermarchés et ainsi accroître leurs marges.
Une entente généralisée lourdement sanctionnée
Autre particularité de ce cartel : le nombre de participants. L’entente comprend des grands industriels du secteur bien connus du public, comme le groupe Nestle, Fleury Michon, mais aussi des marques des distributeurs avec « Salaisons celtiques » d’Intermarché et Les Mousquetaires.
Les pratiques ont notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui « permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire » détaille l'Autorité. Deux groupes, Campofrio (Aoste, Jean Gaby) et Coop ont ainsi sollicité cette clémence et ont apporté des éléments à l’enquête.
Les industriels ont été sanctionnés à hauteur de 93 millions d’euros par des amendes allant de 1.000 euros pour Salaisons du Mâconnais à plus de 35,5 millions d’euros pour Cooperl Arc Atlantique, un groupe coopératif agricole de production porcine et 31,7 millions pour le groupe Les Mousquetaires. De son côté, Fleury Michon est condamné à une amende de 14,8 millions d'euros.
Une sanction importante puisque le 17 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a sanctionné un "cartel de compote" à hauteur de 58,3 millions d’euros. La dernière fois que l’Autorité de la concurrence a infligé des amendes de ce montant, cela remonte à 2015. Des industriels de produits laitiers avaient reçu une sanction de 192,7 millions d’euros.