C’est l’un des volets du chantier de simplification administrative, qui enthousiasme tant le gouvernement, mais dans les faits, le nouveau système de demande de carte grise par Internet est à peine utilisable.
Carte grise en ligne : penser à vous inscrire au préalable
Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures n’accueillent plus le public pour des demandes de carte grise : tout se fait désormais en ligne. Sauf que, dès qu’on essaie d’utiliser l’interface mis en place par les services de l’État, la démarche s’avère un parcours de combattant.
N’imaginez pas que vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) sans avoir déjà accompli certaines démarches préalables. En l’occurrence, vous devez être connu informatiquement du système : il vous faut être connecté à France Connect. France Connect, c’est un système imaginé pour unifer les services publics sous une seule et même bannière. Avec un seul identifiant, vous pouvez accéder aux impôts en ligne, à la Sécu en ligne, et donc, faire vos démarches administratives en ligne. Pour l’utiliser, vous devez donc avoir soit un compte La Poste, soit un compte Impots.gouv.fr, soit un compte Ameli.fr, soit un compte Mobile Connect et moi. Dans le cas d’une inscription via La Poste, par exemple, un facteur se déplace à votre domicile pour vérifier à la fois votre adresse et votre pièce d’identité, et la valide sur sa tablette numérique.
Les chances que le site de l’ANTS fonctionne sont minimes
Une fois cette démarche accomplie, vous pouvez en théorie vous identifier sur le site de l’ANTS et faire votre demande de carte grise. Mais en théorie seulement, car en réalité le système regorge de bugs. Vous êtes en pleine démarche en ligne, et tout d’un coup, vous vous retrouvez devant une page qui vous dit que le service est indisponible, qu’il faut recommencer plus tard. De plus, pour pouvoir faire une carte grise en ligne, il faut que le vendeur ait fait des démarches de son côté, déclaré la vente, et qu’il vous transmette un code secret. Sans cela, vous avez votre certificat de cession papier classique, et le site vous dit… d’aller chez un mandataire.
Demande de carte grise : la liste des pièces à fournir ne change pas
Que vous accomplissiez les démarches vous-même ou que vous passiez par un mandataire, la liste des pièces demandées reste la même : la carte grise originale, la demande d'immatriculation, la déclaration de cession, le justificatif d'identité, un justificatif de domicile, sans oublier le procès-verbal de contrôle technique si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans.
Dans tous les cas, la carte grise arrive désormais par la Poste. Que la demande soit faite par vos soins en ligne ou que vous confiez cette démarche à une société spécialisée, votre carte grise arrivera sous pli entre une semaine et 15 jours plus tard.
Demande de carte grise en ligne : attention aux pièges
Les femmes ayant changé de nom de famille suite au mariage doivent faire particulièrement attention. Si le nom de jeune fille est inversé avec le nom de femme mariée, ce qui est une erreur courante, vous ne recevrez jamais votre carte grise.
Toute autre erreur (faute de frappe dans votre nom de famille, ce qui est possible surtout s’il s’agit d’un tiret ou de faute dans les voyelles ayant la même consonance à l’oral, comme « ot » et « ault ») va également stopper le processus automatisé et exigera une intervention humaine. Cette situation risque d’autant plus d’arriver si le véhicule en question est d’occasion, qu’il a donc changé plusieurs fois de mains.
Carte grise : le coût dépend de plusieurs critères
Si les mandataires facturent habituellement leurs services entre 30 et 40 euros, la taxe que vous allez payer à l’État, lui, peut varier de façon très importante. Pour éviter toute surprise pour votre budget, pensez à vous renseigner au préalable sur le prix de votre carte grise. Des sites spécialisés existent où vous pouvez réaliser ce calcul gratuitement.
Deux facteurs entrent dans le décompte : la puissance de votre véhicule (les « chevaux fiscaux ») et le coût de ce « cheval fiscal » dans votre région. Celui-ci n’est pas le même partout en France : 33 euros en Picardie, 37,33 en Champagne-Ardenne, 41 euros dans le Limousin, 48 euros en Pays de la Loire… Le prix du « cheval fiscal » est ensuite multiplié par le nombre de « chevaux fiscaux » de votre véhicule.
Cependant, si votre véhicule utilise uniquement une motorisation à l'électricité, le GPL (gaz de pétrole liquéfié), le GNV (gaz naturel pour véhicule) ou le superéthanol E85, selon la région où vous habitez, vous pouvez avoir droit à une réduction sur le prix du « cheval fiscal ». Dans certaines régions, cette réduction peut même atteindre 100 %.