L’affaire Carlos Ghosn n’a pas fini de produire des révélations. Le patron de Renault ne serait ainsi plus résident fiscal français depuis 2012…
Carlos Ghosn est une fois de plus sous les projecteurs pour une raison qui ne fait pas ses affaires, alors que le président de Renault est incarcéré au Japon pour une affaire de malversations fiscales. Le quotidien Libération révèle qu’en 2012, le dirigeant a décidé de déménager fiscalement aux Pays-Bas, là où se trouve le siège de l’Alliance Renault Nissan. Le pays est connu pour sa fiscalité plus avantageuse qu’en France pour les grandes fortunes. À l’époque, François Hollande venait d’être élu et le nouveau président de la République mettait en place une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, s’ajoutant à l’impôt sur la fortune.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En sa qualité de président du conseil d’administration de Renault, Carlos Ghosn touche 7 millions d’euros par an en France, une rémunération à laquelle s’ajoutent les émoluments versés par Nissan, puis par Mitsubishi qui a rejoint l’Alliance récemment. Ce changement de résidence fiscale ne lui permet cependant pas d’éviter complètement l’impôt en France : certains de ses revenus restent imposables par le fisc.
Garde à vue
Cette nouvelle histoire tombe au plus mal pour le gouvernement, qui exige désormais que les dirigeants d’entreprises françaises cotées en Bourse ou qui comptent l’État comme actionnaire — c’est le cas de Renault — soient des résidents fiscaux français. L’administration fiscale n’a pas voulu confirmer les informations du quotidien, elle ne peut en effet s’exprimer sur des cas particuliers. Quant à Carlos Ghosn, il est garde à vue au Japon depuis le 19 novembre.
