Alors que Bruxelles, qui pour la première fois a vu le texte avant nos parlementaires, n'a rien trouvé à redire à ce projet de budget 2014, les députés de la majorité, eux, aimeraient voir la copie corrigée. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, dont les services travaillent dessus depuis le mois de janvier, a pourtant prévenu que personne ne pourrait « toucher aux équilibres » de son Budget. Alors ... ?
Pour les députés socialistes, le changement du Budget, c'est maintenant
Avant même que l'examen du budget 2014 commence à l'Assemblée, la commission des Finances a entériné hier une partie des propositions des députés socialistes. Les impétrants veulent notamment modifier le plafond de 75 % qui s'applique à l'ISF (selon lequel le total des impôts payés ne doit pas représenter plus de 75% des revenus du contribuable), rendre non déductible de l'impôt sur les sociétés la taxe à 75 % sur les revenus de plus de 1 million d'euros pour les entreprises.
Les députés entérinent des mesures pour le pouvoir d'achat
Mais ce n'est pas tout : ils veulent aussi maintenir la réduction d'impôt pour frais de scolarité, qui devait être supprimée, maintenir le taux réduit de TVA à 5,5 %, qui devait être baissé à 5%, taxer davantage les véhicules de sociétés, durcir le nouveau régime des plus-values mobilières, élargir l'assiette de l'« exit tax » aux ménages aisés en partance pour l'étranger.
En revanche, ils ont entériné plusieurs amendements en faveur du pouvoir d'achat, comme le Premier ministre le leur avait demandé (en échange du maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, déjà voté l'an dernier).
Bercy va-t-il estimer que tous ces amendements touchent à l'équilibre de son projet de Budget ? Réponse dans quelques semaines !