Le gouvernement prévoir la suppression de 150 millions d'euros de taxe dans le prochain budget. Ainsi, il intensifie l'abrogation des taxes qui rapportent peu et sont complexes à collecter.
Ces suppressions s'inscrivent dans un programme pluriannuel lancé en 2018
Le budget qui sera présenté le 28 septembre 2020, prévoit la suppression de taxes jugées trop peu lucratives en comparaison de la complexité de leur collecte. Ainsi, ce sont 150 millions d'euros de taxes qui devraient être supprimés dans ce nouveau budget.
Ce n'est pas la première fois qu'un budget fait le ménage parmi les taxes. En 2018, a été lancé un programme visant à la suppression des taxes à faible rendement. Ce ménage d'automne permettrait à la France de gagner en compétitivité et d'améliorer l'environnement des affaires.
Lors du lancement du programme fin 2018, la Cour des comptes avait identifié 125 taxes et impôts susceptibles d'être abrogés pour améliorer la compétitivité. Ces 125 taxes représentant 3,5 milliards de collecte annuelle.
Les taxes supprimées ne sont pas encore connues
Pour le moment, les taxes qui devraient disparaître ne sont pas encore connues. Les derniers arbitrages étant en cours, il n'est pas possible de savoir quelles seront les taxes et impôts visés par le projet de loi de finances pour 2021 et si l'objectif fixé à 150 millions d'euros sera atteint ou dépassé. Parmi les taxes supprimées cette année, seule la plus importante est déjà connue. Il s'agit de la taxe forfaitaire des actes d'huissiers de justice mise en place en 1994 et rapporte aux finances publiques un produit annuel de 65 millions d'euros.
En 2019, la loi de finances pour l'année 2020 avait supprimé vingt-deux taxes dont le rendement était minime, voire nul. Ces taxes et impôts représentaient une recette annuelle de 311 millions. Parmi elles, la taxe sur la farine, celle sur les huiles végétales mais aussi celle sur les céréales.