Une nouvelle étape vient d'être franchie contre le surcoût imposé par les opérateurs mobiles en cas d'appel à l'étranger. Ces coûts supplémentaires ne sont toujours pas supprimés mais Bruxelles continue de raboter les marges des opérateurs dans ce domaine.
Après des débats plus que houleux, la Commission européenne a finalement tranché mardi, dans l'après-midi, en faveur d'un abondant texte législatif censé pallier aux faiblesses du secteur européen des télécoms. Le texte ne sera dévoilé officiellement que jeudi, mais déjà, de nombreuses indiscrétions en donnent, peu ou prou, le contenu.
Bruxelles veut la peau des frais d'itinérance sur mobiles
On sait donc désormais que Bruxelles poursuit son offensive contre les frais d'itinérance, le "roaming", autrement dit, le surcoût lié à un appel vers l'étranger, ou passé depuis l'étranger. Il s'agit d'une offensive en plusieurs temps. L'an dernier, Bruxelles avait, en effet, produit une première législation qui imposait alors aux opérateurs mobiles de revoir à la baisse ces frais. Une diminution allant jusqu'à -67 % d'après la Commission européenne.
Initialement, Neelie Kroes, la Commissaire en charge de l'Agenda numérique aurait voulu éradiquer ces frais purement et simplement. Finalement, c'est un système plus complexe qui devrait être mis en oeuvre, mais qui signe tout de même la fin des célèbres "hors forfait" après une période prolongée à l'étranger.
Un arrangement favorable aux usagers, défavorable aux opérateurs mobiles
Les opérateurs télécoms seront désormais incité à proposer à leurs clients des abonnements où tarifs domestiques et "roaming" seraient alignés. D'un autre côté, ces mêmes opérateurs ne seraient plus obligés de proposer à leurs clients des opérateurs différents une fois à l'étranger, comme le droit communautaire le prévoit, à partir de 2014. Bruxelles estime voir germer de cela une baisse considérable des tarifs.
L'objectif du "paquet télécoms" : réduire la facture des utilisateurs de mobile en Europe
D'autres mesures sont à l'ordre du jour de ce texte, et visent également à réduire la facture des usagers. Ainsi tous les appels entrants, reçus d'un pays de l'Union européenne ne seront plus taxés. Il n'y aura également plus de surcoût lors d'un appel depuis son pays, vers un autre pays de l'UE. Enfin, arrive la question de la neutralité d'Internet au sein des 27. Une mesure controversée alors que Bruxelles souhaiterait tout de même autoriser les opérateurs à facturer différemment les utilisateurs en fonction de la vitesse de surf, ou du volume de data.
Désormais, tout est entre les mains du Parlement, et des Etats membres, qui doivent approuver le texte. Entre temps, viendront les négociations sur le fond de ce "paquet télécoms", et les lignes du projet de loi devraient encore évoluer.