Éviter le Brexit! Ils étaient beaux et émouvants, nos dirigeants européens, en négociant des heures entières pour tenter d’échapper au pire: le départ de la Grande-Bretagne hors de l’Union. Mais derrière ces apparences qui ont permis aux Européens (Cameron compris) de clamer vendredi soir qu’un accord avait été trouvé, les calculs sont probablement un tout petit peu plus compliqués qu’on ne croit.
Le Brexit et la Grèce: la désunion d’un bout à l’autre de l’Europe
Selon la bonne habitude des Grecs, le sommet européen de jeudi et vendredi a tourné à une prise d’otage en bonne et due forme des intérêts communautaires. Tsipras, en mauvaise posture économique, craint de se retrouver dans un trou à migrants: ses voisins, épuisés dès février par la vague migratoire qui s’annonce terrible cette année, ont commencé à fermer leurs frontières. Ce bel élan de solidarité et d’altruisme risque de transformer la Grèce en piège pour tous ces pauvres hères venus de Turquie par on ne sait quel moyen.
Tsipras a donc utilisé Cameron en otage: si les frontières ferment, la Grèce ne signent pas l’accord.
Et voilà comment le continent devrait être bel et bien submergé de migrants en 2016, avec un constat: entre le Brexit et l’épuisement grec, il y a aujourd’hui une seule crise de migration.
Le Brexit instrumentalisé par Merkel
Mais à côté d’Angela Merkel, les Grecs sont vraiment petits joueurs. Il faut en effet lire la première partie de l’annexe 1, consacrée à la gouvernance économique de la zone euro, pour voir comment les Allemands ont utilisé la négociation pour faire quelques méchants croche-pattes aux Etats-membres de la zone. On y lit évidemment que les Britanniques ont tout à fait le droit de ne pas adopter l’euro et de ne pas faire partie de l’Union bancaire. Mais on y lit surtout ce passage hilarant:
Le droit matériel de l’Union destiné à être appliqué par la Banque centrale européenne dans l’exercice de ses fonctions d’autorité de surveillance unique, ou par le Conseil de résolution unique ou des organes de l’Union exerçant des fonctions similaires, y compris le règlement uniforme en ce qui concerne les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ou d’autres mesures législatives devant être adoptées afin de préserver la stabilité financière, pourrait devoir être conçu de manière plus uniforme que les règles correspondantes destinées à être appliquées par les autorités nationales des États membres qui ne participent pas à l’union bancaire. À cette fin, des dispositions particulières pourraient se révéler nécessaires dans le cadre du règlement uniforme et d’autres instruments pertinents, tout en préservant des conditions égales de concurrence et en contribuant à la stabilité financière.
Ce charabia mystérieux est un gentil message à l’Italie, dont le Premier Ministre a décidé de ne pas appliquer les règles prudentielles applicables à la détention de titres souverains par les banques. L’Allemagne a tranché le débat en expliquant que seule la Grande-Bretagne pourrait faire chambre à part. Dans le dortoir de la zone euro, en revanche, les règles d’uniformisation vont se durcir.
Ou comment Angela Merkel a utilisé la crise du Brexit pour siffler la fin de la récréation dans les rangs de la zone euro.
Le Brexit et la sécurité sociale
Mais les lecteurs liront avec un étonnement encore plus grand les dispositions de l’accord sur la sécurité sociale. L’annexe aux conclusions du sommet n’est en effet pas avare de considérations en tous genres sur le sujet, qui ne se limitent manifestement pas à une simple prise en compte des demandes britanniques.
Bien entendu, celles-ci s’y retrouvent, avec cette mention:
Sur la base de considérations objectives indépendantes de la nationalité des personnes concernées et proportionnées à l’objectif légitimement poursuivi, des conditions peuvent être imposées en ce qui concerne certaines prestations afin de veiller à ce qu’il y ait un degré réel et effectif de rattachement entre la personne concernée et le marché du travail de l’État membre d’accueil.
Les revendications de Cameron sont ici bien adressées, mais on notera d’emblée la formulation beaucoup plus générale que dans le reste de l’accord. Nous ne sommes plus dans la simple prise en compte du cas britannique, mais dans l’édiction de normes générales applicables à l’ensemble des pays de l’Union.
Cette nuance est intéressante pour la suite:
Les États membres ont la possibilité de refuser l’octroi de prestations sociales à des personnes qui exercent leur droit à la libre circulation dans le seul but d’obtenir de l’aide sociale des États membres alors même qu’elles ne disposent pas de ressources suffisantes pour prétendre au bénéfice d’un droit de séjour.
Les États membres peuvent rejeter les demandes d’aide sociale qui émanent de citoyens de l’Union originaires d’autres États membres qui ne bénéficient pas d’un droit de séjour ou qui sont autorisés à séjourner sur leur territoire uniquement à des fins de recherche d’emploi. Cela comprend les demandes émanant de citoyens de l’Union originaires d’autres États membres qui portent sur des prestations dont la fonction prépondérante est de garantir le minimum des moyens d’existence, même si ces prestations sont également destinées à faciliter l’accès au marché du travail des États membres d’accueil.
Nous sommes donc passés de dispositions spéciales « Grande-Bretagne » à des dispositions valables pour l’ensemble des Etats-membres… On notera que le sommet européen a posé un principe simple: les pays de l’Union peuvent désormais, et de façon « proportionnée », limiter la perception des prestations de solidarité à leurs nationaux. C’est quand même très différent de ce qui était dit auparavant. Faut-il en déduire que certains participants au sommet ont trouvé l’occasion trop belle pour ne pas tirer quelques marrons sociaux du feu à leur propre profit?
Le Brexit et la lutte contre le terrorisme
Les mêmes considérations sur la sécurité sociale comportent une autre mention qui a tout du cavalier totalement opportuniste, par exemple pour un pays qui, sous le coup d’un quelconque état d’urgence, aurait besoin de se livrer à quelques violations du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes.
Les États membres d’accueil peuvent également prendre les mesures de restriction nécessaires pour se protéger contre des individus dont le comportement personnel est susceptible de représenter une menace réelle et grave pour l’ordre public ou la sécurité publique. Pour déterminer si le comportement d’un individu représente une menace actuelle pour l’ordre public ou la sécurité publique, les États membres peuvent tenir compte du comportement que la personne concernée a eu par le passé et la menace ne doit pas toujours être imminente. Même en l’absence de condamnation pénale antérieure, les États membres peuvent agir pour des raisons de prévention, aussi longtemps qu’elles sont liées spécifiquement à la personne concernée.
Quel lien avec la sécurité sociale? Aucun, mais on sent que chacun y est allé, durant le sommet, de sa discrète revendication pour faire entorse au droit existant.
Le Brexit et les prestations familiales
Alors que la Grande-Bretagne demandait à pouvoir (ce qu’elle a obtenu) limiter l’accès aux prestations sociales pour les nouveaux arrivants, le Conseil européen a permis de délibérer sur un autre sujet qui méritait là aussi d’être noté: l’indexation des prestations familiales pour les enfants restés dans leur pays d’origine. La mesure qui vient de passer enfonce un sacré clou dans le dispositif actuel où les allocations dépendent du pays de résidence du parent qui ouvre le droit à versement, et non du pays de résidence de l’enfant.
une proposition visant à modifier le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, afin de donner aux États membres, en ce qui concerne l’exportation des allocations familiales vers un État membre autre que celui où le travailleur réside, la possibilité d’indexer ces prestations sur les conditions qui prévalent dans l’État membre où l’enfant réside.
Là encore, on le voit, l’instrumentalisation du Brexit est allée bon train pour amener discrètement des mesures que la Grande-Bretagne ne demandait pas. Il n’y aurait pas le Brexit, il faudrait l’inventer…
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog