La forte augmentation de la valeur des bitcoins, qui a grimpé jusqu’à dépasser les 15 000 dollars, ne manque pas d’intéresser les investisseurs qui sont prêts à risquer de l’argent. Mais un autre pan de la société, les criminels, semble faire des affaires avec : Tracfin a identifié le problème et va se pencher sur la question.
Le bitcoin : une « bulle criminelle » pour Tracfin
Bruno Dalles, directeur de la cellule du ministère des Finances contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, appelée plus communément Tracfin, n’y est pas allé de main morte pour qualifier le bitcoin et l’ensemble des cryptomonnaies. Lors de la présentation du rapport 2016 des activités de ses équipes, mardi 12 décembre 2017, il a tout simplement déclaré que « le bitcoin est une triple bulle : une bulle spéculative, une bulle d’opacité et une bulle criminelle ».
Si du côté de la spéculation Tracfin ne peut rien faire, la cellule de Bercy s’inquiète surtout du côté criminel des cryptomonnaies. Ces dernières, qui garantissent tout ou partie de l’anonymat de leurs détenteurs, à différents niveaux, seraient utilisées pour masquer et financer des activités criminelles. Dans le collimateur de Tracfin, notamment, le blanchiment d’argent rendu plus facile par les cryptomonnaies.
Les bitcoins inquiètent les impôts du fait de l’absence de déclarations
Les limites de l’anonymat des cryptomonnaies sont claires pour Tracfin : le détenteur reste anonyme jusqu’à ce qu’il tente de transformer ses bitcoins en argent réel ou en produits réels. Son identité est alors révélée et les 120 personnes de la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent peuvent intervenir.
Mais c’est aussi un problème pour les impôts : les plus-values liées aux bitcoins et notamment à l’explosion de leur valeur doivent être déclarées au fisc. Gérard Darmanin, ministre des Comptes Publics, l’a rappelé le 12 décembre 2017. « Dans le cas contraire, le redressement fiscal serait évidemment à la hauteur de la fraude » a-t-il prévenu.
Les particuliers, notamment, sont invités à être transparents : jusqu’à 33 200 euros de plus-value les revenus des bitcoins peuvent être considérés comme des bénéfices non commerciaux. Ils sont donc imposables. Au-delà l’activité passe dans le domaine des activités commerciales et nécessite des autorisations et des déclarations différentes.