Le quinquennat 2017/2022 se termine avec une guerre inattendue à nos portes. Emmanuel Macron, le Président français aura donc subit pendant cette période trois « catastrophes » majeures : La crise des gilets jaunes, celle du Covid et puis en final la guerre Ukrainienne.
Malgré cela, heureusement beaucoup de réformes engagées ont permis de rattraper, contenir les causes néfastes de tous ces évènements catastrophiques imprévus. La mémoire est souvent courte car depuis 2017, cette présidence a réussi tout de même à faire adopter de nombreuses lois intéressantes qui ont pu améliorer le bien être général.
LE BILAN ET LES REFORMES
La grande réforme du travail
Cette réforme contre laquelle les opposants et syndicats se sont fortement affrontés, a été un « détricotage » du code du travail selon leur expression. Son but était de favoriser le travail, l’emploi au travers de réformes donnant plus de coudées franches aux entreprises. Me trouvant dans de grandes assemblées de la CGPME (CPME), j’ai pu assister comme jamais vu, à une grande ferveur et d’énormes applaudissements en faveur de ces réformes du code du travail :
*Barème pour les licenciements abusifs
*Fusion des instances du personnel
*Primauté des accords d’entreprises sur celles des branches
*Un référendum d’entreprise
*Réforme de l’Assurance Chômage et négociation collective
*Possibilité de légiférer pour l’exécutif, de procéder par ordonnances pour contourner le parlement qui ne vote que les habilitations
* Forte baisse du chômage de plus de 10% à 7,4% début 2022.
La grande réforme de la SNCF et des transports
S’attaquer au monopole de la SNCF n’était pas chose aisée, d’autres s’y sont souvent cassés les dents. Malgré une forte résistance des syndicats et des grèves de plusieurs semaines, il a tenu et a même réussi à l’imposer. La première réforme était instituée par les textes européens mais personne n’avait encore osé s’y attaquer. D’autres ont suivi.
Les différentes réformes :
*La première prévoyait l’ouverture à la concurrence pour les TER et ensuite pour les TGV, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles embauches et le changement de statut de la SNCF.
*Réformes Sociales et de gouvernance depuis 2017
*La loi pour un nouveau pacte ferroviaire (06.2018)
*Loi d’orientation des mobilités
*Programmation des investissements pour relier les territoires et faciliter la transition écologique
La moralisation de la vie politique – Vie Démocratique
*En premier, l’émergence d’un nouveau parti : « En Marche »
Une proposition semblait indispensable après le contexte « Fillon » à la fin de la campagne présidentielle de 2017. La loi institue :
*L’interdiction des emplois familiaux
*Suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat
*Interdiction pour les parlementaires d’activités de conseil moins d’un an avant leur élection
* Les conférences de dialogue social
* Les conférences citoyennes pour le Climat
* Grand débat national
Fiscalité
*Suppression de l’ISF transformée en IFI
Cette loi (Impôt de Solidarité sur la Fortune transformée en Impôt sur La Fortune Immobilière) est intéressante pour l’économie concernant la création d’investissements et d’emplois. Par contre cette loi est passée en travers de la gorge de beaucoup de français. Il est devenu le « Président des riches », surnom qu’il devra « porter » toute une partie du quinquennat. Cette loi a aussi engendré la notion très décriée du « ruissellement », argent qui va des riches vers « le bas », ruissellement qui n’a pas pu encore être vérifié.
*Baisse de l’impôt sur les sociétés
Réforme de l’Assurance Chômage
Commencée en 2019 avant la pandémie, elle a été reprise et appliquée au 1er juillet 2021. Elle visait à durcir les règles d’indemnisation et à lutter contre le recours excessif aux contrats courts. Elle est aussi complétée par le durcissement des conditions d’ouverture de nouveaux droits. Il faut travailler 6 mois sur les 24 derniers mois, au lieu de quatre mois auparavant.
Le Conseil d’Etat a pourtant bloqué jusqu’en septembre le coeur de la réforme sous prétexte que la situation économique difficile (Covid) ne le permettait pas. Mais le Président a réussi tout de même en juillet à programmer cette réforme pour le 1er octobre.
Mise en place de mesures d’augmentation de pouvoir d’achat
Emmanuelle Macron a réussi à mettre en place une série de mesures qui ont augmenté le pouvoir d’achat d’un grand nombre de nos concitoyens.
*Baisse des cotisations salariales des salariés
*Suppression de la taxe d’habitation
*Suppression des cotisations sur les heures supplémentaires
*Défiscalisation après le mouvement des gilets jaunes
*Augmentation de 100 euros de l’allocation adulte handicapé
*Augmentation du minimum vieillesse de 100 euros par mois en deux temps.
*Augmentation de la prime d’activité d’environ 100 euros en deux temps.
*Prime exceptionnelle jusqu’à 1000 euros sans cotisation ni impôt, versée par une partie des employeurs
*Hausse de la CSG, annulée pour les petites retraites (perte de 1,5 milliard par an)
*Annulation de la hausse de la taxe carbone sur les carburants (suite aux manifestations des gilets jaunes) prévue auparavant par le Sénat.
Lois pour la famille et le plan sociétal
Congé paternité
Il a été doublé depuis le 1er juillet 2021 en passant de 14 à 28 jours avec obligation de prendre 7 jours. Le congé peut être fractionné en deux fois.
La PMA pour toutes
Ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes seules. Il aura fallu trois années pour que ce texte voit le jour. Incomplet pour certain(e)s, il ne permet pas aux personnes trans d’accéder à la maternité. La PMA était déjà accordée avec les lois de bioéthique de 1990 à toutes les femmes hétéros et lesbiennes.
Education
*Ecole obligatoire dès 3 ans
*Dédoublement des classes en REP (Réseaux d’Education Prioritaire)
*Réforme du BAC qui mêle contrôle continu, épreuves écrites sur des spécialités choisies par l’élève et un grand Or.
*Nouvelle plateforme d’admission post-bac : Parcoursup qui a d’ailleurs été très décrié dès son lancement, pourtant très utile et utilisé
*Loi Orientation et Réussite des Etudiants dite Loi ORE
Il manque le financement des universités
La Formation Professionnelle et d’apprentissage
Depuis 2017, l’exécutif a porté une forte ambition de simplification et d’accélération en la matière
*Loi du 05 Septembre2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (LCAP)
* En 2020, augmentation du nombre d’apprentis : 526.000 soit une hausse de 40%
* Recours au CPF, couplé aux dispositifs de formations et d’un financement du modèle
Lois santé
*Le « Reste zéro à charge » pour les lunettes et prothèses dentaires : Ségur de la santé.
C’était une des promesses de campagne. Les opticiens et les dentistes sont obligés de proposer des lunettes, couronnes et bridges ainsi que les audioprothèses avec un reste à charge de zéro euro pour le patient.
*Porté par le plan « Ségur de la santé », une augmentation de 183 euros nets par mois est décidée pour 1,5 million de professionnels des établissements de santé, des EHPAD et des personnels des établissements, services sociaux médico-sociaux.
*Déploiement de la e-santé
*Télémédecine qui s’est particulièrement démocratisée
Immigration et Sécurité
Circulaire Collomb
Gérard Collomb au début du quinquennat met en place une circulaire sur l’hébergement d’urgence qui sera appelée « circulaire Collomb » qui fera polémique, suivi de la loi asile et migration. Elle vise à réduire le délai de traitement des demandes d’asile, à améliorer les protections et l’accueil de ceux qui obtiennent l’asile tout en facilitant les reconduites à la frontière des déboutés.
Loi de « Sécurité Globale préservant les libertés » article 24
L’article 24 a pour ambition de protéger les forces de l’ordre (ainsi que leurs familles) en opération, en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Elle s’inscrivait suite à un fond de débat social autour de la police accusée de multiplier les dérapages violents. En cas de dérapage la sanction a été revue à la hausse : De 45.000 euros d’amende à 75.000 euros avec 5 années d’emprisonnement.
Cet article modifie plusieurs autres articles dont le 23, en mettant fin au bénéfice des crédits de réduction de peine aux détenus coupables d’infractions sur les forces de sécurité intérieure. Le 22 pose un cadre juridique à l’utilisation des drones et est assorti de nouvelles conditions.
Réforme des Retraites
Un gros chantier du quinquennat qui a duré longtemps avec beaucoup de manifestations et oppositions, a été arrêté suite à la pandémie. C’était une réforme systémique par point et régime unique qui devait remplacer les régimes spéciaux, qui ne satisfaisait personne et sera reprise au prochain quinquennat si réélection, sous une autre forme : Départs à 65 ans sur 9 ans. (Les Allemands c’est 67ans et en discussion pour 68 ans). Sachant que nous vieillissons de plus de 3 mois par an, sous 9 ans, nous serons revenus au même point financier ! Une seule réforme serait fiable et définitive : Etablir la durée d’activité proportionnelle à la durée de vie des retraités.
Politique du Logement
*Baisse de cinq euros des APL
*Regroupement des Organismes HLM et restructuration du secteur
*Câblage haut débit
*Zéro euro pour la rénovation énergétique (isolation) et aides diverses Etat, région, département
*Baisse des loyers dans le parc social (RLS)
* Baisse des APL de 98 à 90%
*Suppression de l’APL succession, accession en logement neuf
*Prêt à taux zéro (PTZ) réduit selon les zones géographiques
*Calcul des droits allocataires modifiés suivant ressources très récentes (12 derniers mois)
*Objectif, construire plus, mieux et moins cher avec baisse de 1 Md d’aide personnelle au logement
*Relèvement de 5,5% à 10% de la TVA pour les logements sociaux
*Fin de la prime d’état pour les plans d’épargne logement ouverts au 1er janvier 2018
*Exclusion du PTZ et du Pinel en zone et B2
*Suppression du PTZ pour des travaux dans l’ancien zone A et B1
* Mise en route de chantiers législatifs du Gouvernement (ALF) et allocations sociales (ALS) basés sur les ressources des 12 derniers mois
* Versement d’1Mds d’€ au Fonds d’Aide au logement pour financer les trois aides au logement (FNAL)
Séparatisme
Ce sujet surtout depuis tous les attentas et agressions, est devenu crucial avec une forte progression des extrêmes en France et en Europe. Emmanuel Macron était attendu sur ce sujet.
Le texte « séparatisme » a eu pour objectif de lutter contre l’islamisme radical en se penchant sur de nombreux sujets :
*Instruction à domicile
*La haine en ligne
*La neutralité du service public
*Durcissement du texte sur la question du voile
Loi climat - Ecologie
Le projet de loi climat, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, arrive en fin de quinquennat. Enorme texte, il touche aussi bien aux transports qu’à l’alimentation, au logement, au travail et à la consommation.
*Taxe carbone
*Loi environnementale
*Loi Energie-Climat
*Loi PPE (2ème Programmation Pluriannuelle de l’Energie)
*Convention Citoyenne pour le Climat
Pour les écologistes, l’ambition n’est pas suffisante, surtout pour permettre à la France d’atteindre son objectif de réduction de 40 % de gaz à effets de serre entre 1990 et 2030. Le gouvernement répond que c’est la somme des mesures prises, au-delà de ce texte, qui permettra d’atteindre cet objectif.
*Autre sujet « brûlant » le glyphosate classé « probable » cancérogène ! Le chef de l’état renonce à sa promesse d’interdire cet herbicide en 2021. Il reconnaît un échec. Le projet devrait être repris en 2023 au grand dam des écologistes et défendeurs de l’environnement.
Le Numérique et l’innovation dans les différents services
*20 Milliards d’euros (dont 3,3Mds de l’état) pour l’agrandissement de la couverture numérique des territoires dans le cadre du Plan France Très Haut Débit
*10 Mds d’euros à l’innovation de rupture avec un fonds d’investissement lancé en 2018
*4,9 Mds d’euros en 2017 dédiés à la modernisation du système de santé
*4,4 Mds d’euros pour la modernisation de l’action publique sur la durée du quinquennat
*1,5 Md d’euros dédiés au Plan Intelligence Artificielle
La Justice
*Création de tribunaux Judiciaires par fusions des tribunaux d’instance
*Réductions du nombre de saisines civiles
*Dispense d’avocat pour les litiges inférieurs à 10.000€
*Procédure numérique pour les litiges inférieurs à 4.000€ avec 2 mois maxi pour décision rendue
*Jugements sans audience et dématérialisés si accords des parties pour litige de moins de 5.000€
*Nouveaux outils numériques automatisant les tâches répétitives des juges et greffes
*Création d’un portail unique d’accès
*Réforme aide juridictionnelle avec accès en ligne pour les avocats, salariés, recrutement d’avocats,
*Incarcération effective des condamnés avant tout aménagement de peine
*Examen automatique de l’aménagement de peine aux 2/3 de la durée
Fonction publique et action
Transparence et dématérialisation au service de tous les citoyens
Mobilité des fonctionnaires
Transformation numérique
Promesse de diminution de 120.000 emplois publics, non tenue
Transformation de l’ENA en Institut du Service Public
La Défense
*Après vingt ans de diminution, le budget des armées est reparti à la hausse en 2016. Pour la première fois, le gouvernement a respecté la loi de programmation militaire et l'effort est sans précédent.
*Plan « Agir pour la défense » et Europe de la défense
*Soutien au Fonds Européen de défense
*Service militaire obligatoire et universel d’un mois
*Revitaliser la réserve opérationnelle et la garde nationale
*Adaptation de l’opération sentinelle
*Création d’un Coordinateur national de renseignement et lutte contre le terrorisme et un centre national
*France et Allemagne unis sur un système de combat aérien (SCAF)
*Création du Plan Famille
*Création du Fond Dfinest
*Création du plan numérique du ministère des Armées
*Lancement de l’Agence de l’innovation de Défense (AID)
*Création d’un Commandement de l’Espace
* Projet de dotation d’un nouveau porte-avions à propulsion nucléaire
*Et encore 10 autres lois d’amélioration du fonctionnement de l’Armée
*Loi LPM qui a augmenté de 34% les crédits équipements : gilets pare-balle, treillis, entretien matériel, infrastructures, matériel roulant et prévision de 6000 postes d’ici 2025
Le mix énergétique et nucléaire
*L’objectif principal est : « Comment atteindre la neutralité carbone ». Avant de rappeler que ce second sujet fera bientôt l’objet de deux débats : le premier aura lieu en 2022, à travers le débat public sur les deux documents que sont la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le nucléaire étant l’un des éléments de ce débat.
*Le deuxième se déroulera en 2023, au Parlement, dans le cadre de la première loi de programmation sur l’énergie, qui a été décidée dans le cadre de la loi climat-résilience.
A deux mois de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron change de perspective pour le nucléaire. Après avoir prévu de fermer 17 réacteurs puis en 2018 seulement Fessenheim, décision prise par François Hollande, il change de route pour annoncer la création de 6 réacteurs sur 3 sites pour 2035 et normalement 8 autres dans un second temps. Il est prévu aussi de rénover le parc existant pour un montant estimé par EDF de 50 milliards d’euros.
*Cette décision est encore renforcée ce 10 février 2022 avec l’annonce du rachat des turbines de General Electric (anciennement acquises à Alstom) par EDF. L’objectif premier est la réduction de la consommation d’énergie que ce soit pour le transport, l’habitat et le chauffage.
*Le deuxième est le développement d’une énergie décarbonée qui entraînera une électrification des usages. « C’est le chantier du siècle », estime-t-on à l’Elysée. Selon RTE, cela entraînera une hausse de la demande en électricité de 60% à l’horizon 2050.
*L’objectif du solaire est de multiplier par dix la puissance installée pour dépasser 100 GW en 2050 (soit +5 GW/an de capacité nouvelle solaire raccordée, selon le syndicat Enerplan), en visant « un juste équilibre » entre les centrales au sol et les installations sur des toits (emprises commerciales, terrains de l’armée ou agrivoltaisme).
*Pour l’éolien terrestre, l’accent est mis sur le renforcement du rôle du maire (loi 3SDS) en incorporant les études dans le plan d’urbanisme. Sachant que le développement qui était acté pour 2030 est reporté à 2050 et sans concentrer les éoliennes sur certaines zones.
*Sur l’éolien offshore nous sommes en retard sur les prévisions avec un seul parc créé au large de Saint-Nazaire et la nécessité d’améliorer la planification et la concertation. Il souhaite une accélération de cette dynamique avec un objectif de 40 GW pour 2050 (soit 50 parcs) et une meilleure association des acteurs de la mer, dont les pêcheurs.
Le Plan de relance au Covid-19
Avec une décroissance de moins 8,3% en 2020, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles.
*En premier un plan de relance de 100 milliards d’euros
*Puis parce cela ne suffisait pas, un second plan de relance axé sur l’investissement, la recherche couplée à la préparation du dernier budget du quinquennat. Plan qui a fonctionné à merveille puisqu’avec la forte reprise, la plus grande difficulté est de trouver du personnel !!!
Espérons que la guerre de l’Ukraine ne freinera pas trop longtemps cette embellie salvatrice.
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