Les frais de rejet de prélèvement sont une recette importante pour les banques, 420 millions d’euros ont été injustement ponctionnés en 2018. Une somme que ne compte pas laisser passer le gouvernement.
Des prélèvements qui aggravent la situation des ménages les plus fragiles
Près d’un demi-milliard d’euros, 420 millions exactement, c’est le montant des frais d’incidents que les établissements bancaires français auraient prélèvé indûment pour la seule année 2018, selon les calculs de l’association de défense des consommateurs UFC-Que-Choisir.
Cette somme viendrait des prélèvements exercés par la banque - facturés 20 euros en moyenne - lorsqu’elle refuse le paiement d’une créance en raison d’un manque de provision sur le compte. Le montant peut être débité à plusieurs reprises pour la même opération. Si un prélèvement rejeté est réalisé dans un délai allant de quatre à dix jours, le créancier est alors débité une nouvelle fois. Pour les « clients fragiles », les seuls frais de rejets de prélèvement s’élèvent à 210 euros en moyenne sur une année entière, précise l’UFC
Ces agios en doublon représentent environ 6,7 milliards d’euros chaque année, les consommateurs ne peuvent faire jouer la concurrence sur ce champ de la tarification. En conséquence, les banques s’assurent des marges confortables évaluées à 86% en moyenne par l’UFC-Que-Choisir. L’association de défense des consommateurs dénonce « l’inacceptable manque de transparence et d’harmonisation dans sa mise en œuvre ».
Renforcer le plafonnement des frais d’incidents
Pour limiter cet emballement sur les prix des frais bancaires, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire s’apprête à renforcer le plafonnement des frais d’incidents. À partir de novembre 2020, les victimes de plus de cinq incidents au cours du même mois se verront appliquer, durant le trimestre suivant, un plafonnement à 25 euros par mois.
Petit hic, les banques pourront toujours décider des critères permettant de bénéficier du plafonnement. Les banques avaient jusqu’au 30 juin 2020 pour publier les critères permettant d’en bénéficier, mais ils sont introuvables pour certaines banques comme la BRED, Axa Banque et Monabanq. En septembre 2018, le ministre de l’Économie avait déjà annoncé le plafonnement à 200 euros par an des frais pour incidents bancaires pour les plus fragiles.