La Banque du Temps, ça sonne comme un poème écrit un dimanche pluvieux par un directeur d’agence du Crédit Agricole, ou par un délégué syndical qui termine son sandwich merguez après un meeting de Laurent Berger. Cette invention baroque, cette espèce d’oxymore comme auraient dit les Grecs, est pourtant une proposition tout à fait formalisée, concertée, poussée par la CFDT pour empoisonner la vie des petites entreprises.
Après le compte pénibilité, pour lequel la confédération réformiste s’est engagée avec beaucoup de détermination (et une parfaite conscience d’apporter une importante distorsion de concurrence en faveur des grandes entreprises où elle domine la CGT et au détriment des petites entreprises où la CGT la domine), Laurent Berger récidive donc, bien décidé à cirer les pompes des grands groupes et de leurs confortables clubs de direction où l’on se rince à l’oeil en bonne compagnie, et à vitrifier la concurrence émiettée des petits acteurs qui cassent les prix et jouent la mouche du coche dans le capitalisme de connivence.
Mais c’est quoi la banque du temps
L’expression est apparue à l’occasion du rapport parlementaire sur la refondation du paritarisme. Ce texte venu d’un autre âge, et rédigé notamment par l’étatiste Jean-Marc Germain, qui n’a jamais caché son hostilité à la libre concurrence, constitue en lui-même une sorte d’ode à l’Ancien Régime et à ses corporations, une page obsolète arrachée au livre du déclin français. Les mauvaises langues murmurent que, dans ce pamphlet de mauvais goût, toutes les pages ont été écrites par les fonctionnaires de l’Assemblée dédiés à la mission, sauf les pages évoquant la « banque du temps », qui seraient arrivées toutes cuites de la CFDT par porteur cycliste. Les députés n’auraient eu qu’à les intégrer dans leur texte sans modifier une ligne.
Voici comment la « banque du temps » se définit officiellement:
La gestion du temps est précisément l’objet de la Banque interprofessionnelle du temps. Quel que soit le nom retenu, le dispositif a vocation à n’être qu’une étape. Si l’on n’introduit pas aujourd’hui la notion de temps dans le compte personnel d’activité (CPA), c’est parce que la question de sa transférabilité n’est pas réglée. J’ai donc voulu traiter ce sujet de façon spécifique. Nous avons réglé le problème de la transférabilité des droits à formation via le compte personnel de formation. Reste à décider comment transférer des jours d’une entreprise à une autre et à décider qui les paie.
La banque du temps, c’est la transférabilité des jours de formation non consommés dans une entreprise.
Le problème de la transférabilité du compte formation
De longue date (et au moins depuis 2008), la CFDT lutte pour la transférabilité des droits à formation tout au long de la vie. Concrètement, cela signifie qu’un salarié qui quitte une entreprise pour une autre devrait conserver dans sa nouvelle entreprise les droits à formation acquis dans son précédent emploi.
Techniquement, cette mesure en apparence simple est extrêmement complexe car elle oblige l’entreprise précédente à inscrire dans son passif social les droits à formation ainsi transférés. Pour une grande entreprise, l’enjeu est coûteux mais gérable. Pour une petite entreprise, cela signifie qu’elle doit provisionner pendant de nombreuses années des coûts sociaux afférents aux salariés qui la quittent.
Ce problème (qui se chiffre à plusieurs milliards pour l’ensemble des entreprises) a toujours empêché toute avancée sur cette idée.
La solution baroque de la banque du temps
La proposition de la CFDT vise donc à monétiser sous forme d’épargne les engagements sociaux des entreprises correspondant aux droits à formation des salariés qui la quittent. Assez logiquement (même si le rapport n’est pas explicite là-dessus), les entreprises devraient donc, chaque fois qu’elles se séparent, pour une raison ou pour une autre, d’un salarié, verser une somme à cette banque correspondant aux droits acquis (notamment les salaires à verser pour les jours de formation) par le salarié. Celui-ci pourrait utiliser ces fonds pour des formations dans sa nouvelle entreprise.
Il y a beaucoup à dire sur l’évolution conceptuelle de cette idée. En attendant, les entreprises seront heureuses d’apprendre qu’un salarié qui démissionne du jour au lendemain leur coûtera en plus cher qu’aujourd’hui…
Une solution pilotée par la Caisse des Dépôts?
Qui tirera profit de cette invention baroque? La Caisse des Dépôts, dont le rôle est expliqué par Arnaud Richard, l’autre rapporteur de la mission:
Dans mon esprit, l’idée est lorsque vous transférez des jours, ils soient payés par l’entreprise à cette banque du temps – qui serait naturellement la Caisse des dépôts et consignations, compte tenu des choix qui ont été faits pour le CPA. Lorsque le salarié prendrait des jours de congé acquis dans les entreprises où il a travaillé antérieurement, ces jours seraient donc payés par celles-ci. Il faut néanmoins que les entreprises apprennent à remplacer les salariés qui prendront un « congé CPA » tout comme elles remplacent les femmes qui prennent un congé maternité. Bref, la création d’une banque du temps permettra de régler la question du financement – celui-ci étant aujourd’hui incomplet en raison de certains plafonnements et de règles de fiscalisation qui limitent la possibilité de transférer des jours. Reste effectivement à traiter la façon de concilier cette liberté avec un bon fonctionnement de l’entreprise, question dont, à nos yeux, les partenaires sociaux doivent se saisir.
Mais, je rêve ou bien… Arnaud Richard fut, en 2009, salarié de la Caisse des Dépôts? Il y était responsable des relations institutionnelles, c’est-à-dire lobbyiste en chef. Manifestement, il n’a pas perdu la main.
Un projet de loi en janvier 2017
Précisons aux entrepreneurs que cette affaire devrait se régler en janvier 2017, par une loi sur le paritarisme portée par Myriam El-Khomri. Ce texte sera l’occasion pour le gouvernement d’accorder un dernier cadeau à la CFDT en échange de son sympathique soutien pour les présidentielles. Celui-ci passera sans doute par quelques déclarations fracassantes de Laurent Berger dénonçant le populisme de tous ceux qui dénoncent les arrangements entre amis sur le dos des forces vives du pays.
On connaît ta musique, Laurent!
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog