Mais que va-t-il rester, au fond, de « l'amende la plus élevée de l'histoire de la Justice américaine » infligée jeudi 21 août 2014 à Bank of America dans le cadre des enquêtes sur les prêts toxiques, les subprimes, qui sont à l'origine de la crise économique de 2008 ? Peut-être pas grand-chose. Car en tant qu'accord amiable, une bonne partie de la somme serait déductible des impôts.
12 milliards de dollars déduits des impôts ?
D'après le blog américain « Taxprof Blog » écrit par Paul L. Caron, professeur de droit, l'amende historique que le Département de la Justice américain a infligée à Bank of America pour l'affaire des subprimes pourrait bien n'être qu'une façade. Car si la somme est de 17 milliards de dollars, ce qui en fait la somme la plus élevée de l'histoire, ce que la banque va effectivement payer risque d'être bien inférieur.
Au total, selon les calculs, Bank of America pourrait déduire quelques 12 milliards de dollars de ses impôts en utilisant une législation du Département de la Justice lui-même. Seuls 5,02 milliards de dollars ne seraient pas déductibles, et c'est ce que la banque américaine va effectivement payer.
Comme Bank of America peut-elle réussir le coup ?
La banque en question, dont les comptables sont sans doute payés des millions, doit déjà savoir comment faire. D'autant plus que cela n'est pas compliqué. En fait, la législation américaine autorise toute entreprise à déduire de ses impôts tout sauf ce qui est caractérisé comme amende civile ou pénale.
Or, dans le cadre de l'accord à l'amiable, seuls 5,02 milliards de dollars sont caractérisés ainsi. Et c'est cette somme que la banque va effectivement payer. Certains spécialistes estiment même que la banque pourrait réussir à les rendre déductibles également.
Le précédent de l'amende de JPMorgan mais pas de BNP Paribas
Cette situation est semblable à celle connue lors de l'ancien record : les 13 milliards de dollars infligés à JPMorgan toujours dans le cadre de l'affaire des subprimes. A l'époque, en 2013, seuls 2 milliards de dollars étaient non-déductibles.
Au contraire, dans l'amende pour violation d'embargo infligée en juin 2014 à BNP Paribas, une amende de 9 milliards de dollars, le gouvernement avait formellement interdit à la banque française de déduire tout ou partie de l'amende de ses impôts.