François Hollande l'avait promis : les impôts, en 2017, allaient baisser. Une promesse qui a été teintée de conditions et de potentiels échecs mais qui aura finalement bien lieu. L'Assemblée Nationale a validé le projet jeudi 20 octobre 2016 dans le cadre des discussions sur le projet de loi des Finances 2017 (PLF 2017).
La baisse actée, 1 milliard d'euros d'impôts en moins en 2017
François Hollande avait initialement promis une baisse d'impôts de 2 milliards d'euros en 2017 sous conditions de croissance. Rapidement, malgré son optimisme, le gouvernement a dû se rendre à l'évidence : impossible pour la France d'atteindre le 1,7 % de croissance qui aurait permis une baisse d'impôts de 2 milliards pour les ménages français.
Loin de vouloir revenir sur cette promesse, l'exécutif a alors décidé de réduire de moitié le montant. La baisse allait être de 1 milliard d'euros. Là aussi, la condition de croissance était prévue mais elle n'était que de 1,5 % soit la prévision de Bercy. Une prévision que l'Insee a mise à mal en octobre 2016 révisant ses estimations de croissance pour la France à 1,3 % pour 2016 contre 1,6 % auparavant. L'Insee était la dernière institution à avoir une prévision de croissance cohérente avec celle du gouvernement.
Bercy, de son côté, continue de tabler sur 1,5 % de croissance en 2016 et, de fait, continue de se permettre de promettre la baisse d'impôts en 2017. Désormais la promesse est devenue réalité... il faut donc espérer que la croissance suive.
Quels Français vont bénéficier d'une baisse d'impôts en 2017 ?
L'adoption, par l'Assemblée Nationale, de cette baisse d'impôts va bénéficier une nouvelle fois aux ménages modestes. La baisse ne concerne en effet que les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 500 euros pour une personne seule et 41 000 euros pour un couple.
Ce seuil est augmenté, pour les familles, de 3 700 euros par demi-part supplémentaire pour prendre en compte les enfants à charge. Selon le gouvernement, l'impact de la réforme sera immédiat pour 5 millions de foyers qui devraient payer 193 euros d'impôts en moins en 2017.
L'Etat, lui, va toucher 1 milliard d'euros en moins pour son budget ce qui, si la croissance est plus proche des 1,3 % que des 1,5 %, risque de poser des problèmes au niveau de la réduction du déficit public.