Au coeur de l’été, en déplacement en région Rhône Alpes, François Hollande lance une petite bombinette à fragmentation dont il a le secret.
Les impôts vont baisser en 2016 “quoi qu’il arrive” annonce le chef de l’Etat. Le Président n’a pour autant fourni aucune piste quant aux baisses et aux personnes concernées. La petite phrase lancée à à quelques jours du projet de loi de Finances pour 2016 et à plus de trois mois des élections régionales fleuret bon l’arrière goût politicien. L’interessé s’en défend. Mais faut-il croire le chef de l’Etat ? Les lecteurs du Parisien interrogés le 20 août dernier répondent à 90,5% non! Le désaveu est cinglant. Il faut dire qu’au cours des dernières années, les Français ont quelques bonnes raisons d’être échaudés par les promesses fiscales présidentielles annoncées à maintes reprises et non tenues. Ainsi, le 6 novembre 2014, François Hollande avait annoncé qu’à partir de 2015 “il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit”.
Or, la loi de finances pour 2015 comporte de nouvelles mesures fiscales qui n’ont pas toujours été dans le sens des réductions. Et cela a touché tous les domaines des activités quotidiennes des citoyens. Rien ni personne n’a été épargné… en dépit des promesses présidentielles. Ainsi, une nouvelle taxe sur les séjours hôteliers réservés via Internet, du type Airbnb, a été instaurée. La taxe sur le gazole a augmenté de 2 centimes par litre au titre de la taxe carbone.
La contribution audiovisuelle publique a augmenté quant à elle de 3 euros. Concernant l’immobilier, outre l’augmentation de 0,9% des bases de l’assiette de la taxe d’habitation, une surtaxe de 20% appliquée sur les résidences secondaires situées «zones tendues» a vu le jour afin de lutter contre le départ des ménages des grandes villes (Paris, Lyon, Lille…). Dans ces mêmes agglomérations, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles a été majorée d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes. Au total, ce sont 1151 communes qui sont concernées sur l’ensemble de notre territoire. Les cotisations retraites ont également subi une augmentation de 0,05%, tandis que la hausse du taux de CSG de 3,5% à 6,6 % grève le budget de 460 000 retraités. Loin d’abaisser la pression fiscale, 51 taxes ont été créées entre 2010 et 2015, soit près de neuf par an en moyenne1. Sept nouvelles taxes ont vu le jour en 2015, comme la taxe annuelle sur les parkings en Île-de-France. (le massacre fiscal à paraître aux Editions du Moment le 10 septembre prochain). L’année 2015 a été, depuis 2012, la plus forte augmentation pour les particuliers : 28,8 milliard d'impôts.
Un an plus tard, alors que les Français s'apprêtent à payer le dernier tiers de leur impôt sur le revenu et les impôts locaux, le Président de la République voudrait nous faire croire une nouvelle fois à une baisse des impôts. Si 9 millions de foyers doivent effectivement profiter cette année de la suppression de la première tranche d'imposition à 5,5%, 10 autres millions font recevoir une note salée. Et au delà du seul impôt sur le revenu, l’augmentation des taxes et autres prélèvements continue bel et bien cette année encore.
Et ce n’est pas fini, la loi sur la transition énergétique entre 2017 et 2020 renchérira le prix du diesel de 9 centimes.
Le Chef de l’Etat n’a rien dévoilé concernant la mise en oeuvre de cette énième annonce de baisse d’impôts. Une chose est certaine : sa marge de manoeuvre s’avère très étroite. Si étroite que Michel Sapin avoue ne pas « savoir comment une telle mesure sera possible en 2016 ». Comment concilier le bouclage d’un budget 2016 et ramener le déficit public à 3,3% du PIB tout en poursuivant la baisse des charges et de la fiscalité.
Impossible de toucher à la TVA , à l’ISF ou aux droits de mutations qui viennent de faire l’objet d’une récente réforme.
Dans une interview aux Echos le jeudi 27 août, l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault propose quant à lui de réduire « la CSG sur les bas revenus dès 2016 ». Problème : par deux fois la progressivité de la CSG a été rétorquée par le conseil constitutionnel. Reste la suppression d'une nouvelle tranche d'impôts sur le revenu ? Le pis aller faute d’une grande réforme fiscale, pourtant annoncée en 2013 et dont nous attendons toujours la mise en place. La discussion du projet de loi de finances risque d'être animée. Le Président doit enfin se rendre compte que notre système fiscal est à bout de souffle.