Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi à la sortie du Conseil des ministres que le gouvernement préparait "plusieurs projets de loi" pour "mettre fin à tous les conflits d'intérêts", concernant "aussi bien des ministres que des fonctionnaires ou parlementaires". "L'ancien gouvernement avait commandé un rapport au Conseil d'Etat qui est resté lettre morte : le gouvernement prépare plusieurs projets de loi pour mettre fin à tous les conflits d'intérêts qui peuvent concerner aussi bien des ministres que des fonctionnaires, que des parlementaires. C'est encore une avancée dans la confiance dans l'action publique", a-t-il dit.
Ces mesures que souhaite prendre le gouvernement figuraient déjà dans les recommandations du rapport Jospin remis à François Hollande en novembre dernier. Dans ce rapport, la commission Jospin préconisait déjà de lutter contre les conflits d'intérêt. Il recommandait notamment de renforcer le régime des incompatibilités pour les membres du gouvernement et les parlementaires, de créer une Autorité de déontologie de la vie publique ou encore de mettre en place un système d'"alerte éthique" sur le modèle des "lanceurs d'alerte".
Il recommandait aussi de rendre obligatoire une déclaration d'intérêts et d'activités pour les membres du gouvernement, les parlementaires, les collaborateurs du président de la République et les membres des cabinets ministériels.