L’Autorité de la concurrence a prononcé la plus forte sanction collective de son histoire à l’encontre de trois laboratoires pharmaceutiques : Novartis, Roche et Genentech. Une amende de 444 millions d’euros pour « pratiques abusives ».
Une amende collective record de 444 millions d’euros pour trois laboratoires pharmaceutiques
Mercredi 9 septembre 2020, l’Autorité de la concurrence a condamné trois laboratoires pharmaceutiques au paiement d’une amende. Les Suisses Novartis et Roche et l’Américain Genentech sont donc contraints de payer une amende de 444 millions d’euros pour « pratiques abusives ». En cause ? Un médicament utilisé dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge, aussi connu comme DMLA. Ainsi, les trois laboratoires sont accusés d’avoir voulu maintenir les ventes de leur médicament contre la DMLA, alors qu’un autre trente fois moins cher était disponible.
Novartis qui est détenteur de la licence de ce médicament hors des États-Unis écope de la plus grande partie de l’amende 385 millions d’euros. Une sanction qu’il « réfute fermement », il va faire appel de sa condamnation. Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité s’est dit satisfaite de la conclusion d’un « dossier majeur ». Elle ajoute que l’État français pourrait demander réparation du préjudice subit par ce maintien, puisque le médicament était remboursé par la sécurité sociale.
Le médicament dont il est question, le Lucentis, coûte extrêmement cher, 1.161 euros l’injection mais est remboursé par la Sécurité sociale. Un remboursement qui a un coût, puisqu’en 2012, il représente 390 millions d’euros. L’Avastin, alors prescrit pour des patients atteints de cancer, se montre efficace dans le traitement de la DMLA et à l’avantage de ne coûter qu’une trentaine d'euros l’injection. Vers la fin des années 2000, il rafle 15 à 20% du marché. Une situation qui déplaît au trio pharmaceutique.
Des intérêts financiers communs, origine de ces pratiques abusives
Les trois entreprises mises en cause sont étroitement liées. Ainsi, Genentech qui a cédé en 2009 les droits de licence du médicament hors des États-Unis (contre royalties) à Novartis appartient à Roche, mais il faut aussi ajouter que Novartis détient 29% du capital de Roche. Ainsi, la préservation du médicament Lucentis avait un intérêt majeur pour les trois laboratoires pharmaceutiques.
Pour éviter une perte financière trop grande, les trois laboratoires se sont donc lancés dans une campagne de dénigrement de l’Avastin auprès des ophtalmologues. Une campagne qui fonctionne, puisque les médecins sont encore sous l’effet de l’affaire du Mediator et ne veulent prendre aucun risque.
Les autorités de la santé souhaitent alors faire régulariser l’utilisation de l’Avastin dans le cadre du traitement de la DMLA. Les laboratoires refusent alors de fournir des échantillons de leur propre médicament et font barrage. En 2014, les autorités de la santé donnent au l’Avastin un « recommandation temporaire d'utilisation » afin de reprendre le dessus sur Novartis, Roche et Genentech. L’enquête pour prouver leurs « pratiques abusives » aura duré 6 ans et débouché sur une condamnation record.