La réforme de l'autoentrepreneur, cet immense bourbier dans lequel personne ne trouve son compte, est au point mort. Afin de faire bouger les choses, Sylvia Pinel appelle les députés à mettre se salir les mains.
La grande question : où fixer le seuil de bascule ? Un point sur lequel aucune décision n'a été prise, car aucune proposition ne satisfait. La ministre de l'Artisanat et du Commerce a déclaré que « Nous prendrons les meilleures décisions pour éviter la crainte de la bascule [entre le régime de l'autoentrepreneur et celui de l'entreprise classique, NDLR] ».
Vers un seuil intermédiaire ?
Comment solutionner ce casse-tête ? Sylvia Pinel en appelle à l'Assemblée nationale. « Je suis certaine que les parlementaires se saisiront par voie d'amendements de cette question du seuil » a-t-elle souligné. Une démarche purement anticonstitutionnelle puisque le seuil de chiffre d'affaires, sur lequel repose le calcul de l'impôt, ne relèvera pas du cadre législatif comme cela devrait être, mais se retrouvera fixé par décret.
Actuellement, la rumeur court sur une nouvelle option, un « seuil intermédiaire ». La bascule serait toujours fixée à 19 000 euros sur l'année, mais une première étape vers le statut d'entreprise aurait lieu à partir de 17 000 euros, soit pour « un revenu équivalent au SMIC ».
Le débat à l'Assemblée va néanmoins attendre l'arrivée du rapport Grandguillaume sur l'entreprenariat individuel, dont les conclusions éclaireront peut-être les lanternes des députés et de la ministre.
Le bâtiment campe sur sa position
Qualifiée de concurrence déloyale grâce aux avantages qu'il procure, le régime de l'autoentrepreneur n'est pas sujet à discussion pour les professionnels du bâtiment : il doit être supprimé pour leur branche, tout simplement.
Le seuil de 19 000 euros par an, qui constitue un potentiel handicap pour les entrepreneurs actuels dans tous les autres domaines, et en découragera certainement un bon nombre de souscrire à ce régime pourtant prometteur, est encore trop élevé aux yeux des syndicats du bâtiment.
« Le projet de loi va dans le bon sens mais des points cruciaux pour l'artisanat du bâtiment reste en suspens », souligne Patrick Liébus, président de la Capeb (artisanat du bâtiment).
Le 13 septembre, tous les professionnels du bâtiment sont appelés à la mobilisation contre le régime autoentrepreneur.