Le mercredi 22 janvier dernier, la Commission européenne demandait aux membres de l’Union Européenne de réduire de 40% leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. La préoccupation des gouvernements et institutions internationales sur la notion de développement durable contraint aujourd’hui toutes les entreprises à une nécessaire adaptation aux enjeux climatiques et écologiques.
Depuis quelques années déjà, les évolutions législatives prennent le relais et dessinent la notion actuelle de responsabilité environnementale des entreprises qui tend vers la formule « pollueur-payeur ». Ainsi, les atteintes à l’environnement que pourraient occasionner une entreprise du fait de son activité professionnelle dépendent directement de sa responsabilité civile, qui peut être engagée en l’absence même de faute ou de négligence.
Pour accompagner les entreprises et sécuriser leurs risques professionnels, les assureurs ont développé des solutions dans le cadre de contrats de RC des entreprises et également des contrats spécifiques. Dédiés à l’environnement, ces derniers offrent une garantie d’assurance professionnelle « responsabilité environnementale » afin de couvrir les frais de prévention et les dommages qu’elles pourraient causer à l’environnement au cours de leur activité.
En savoir plus ?
La Fédération Française des Assurances met à disposition une plaquette à destination des entreprises et collectivités. Vous pouvez la télécharger ici : https://www.albingia.fr/nos-solutions/branches/responsabilite-civile/