En prévision de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2018 et pour l’ensemble des personnes ayant souscrit un crédit, du droit de changer tous les ans d’assurance emprunteur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, une administration rattachée à la Banque de France, formule une série de recommandation à destination des banques.
Assurance emprunteur : l’ACPR s’attend à une vague de résiliations
Dès le 1er janvier 2018, l’ensemble des clients des banques ayant souscrit un prêt sur plus de douze mois (un crédit immobilier par exemple) auront le droit de résilier tous les ans leur assurance emprunteur pour en faire une nouvelle auprès de l’assureur de leur choix. Étant donné que 88 % des contrats d’assurance emprunteur sont actuellement souscrits auprès de la banque qui a octroyé le prêt, l’ACPR s’attend dès le début de l’année à une vague de résiliations. Afin de limiter les abus, elle appelle dès à présent les banques à respecter certaines règles.
La transparence doit devenir le maître mot des banques
Les banques sont invitées à améliorer l’information des clients, de sorte qu’ils disposent de tous les éléments nécessaires pour faire leur demande d’assurance emprunteur auprès de l’établissement de leur choix en amont de l’offre de prêt. Les banques doivent donc mettre à disposition des clients des informations comme leurs exigences en matière de garanties, les pièces requises et les coordonnées d’envoi. L’ACPR rappelle que par le passé, certaines banques communiquaient trop tardivement leurs attentes en matière de garanties, ce qui empêchait les clients de faire jouer la concurrence en temps utile.
L’ACPR exige un traitement efficace des demandes des clients
L’ACPR recommande également une fluidification du traitement des demandes et la suppression des pratiques susceptibles de limiter pour le client la possibilité d’exercer son droit au libre choix ou ralentir ses démarches. À ce titre, l’ACPR pointe du doigt certaines banques qui se contentaient, en guise de réponse à une demande d’assurance externe, de formuler une contre-proposition tarifaire, sans indiquer au client si le contrat qu’il proposait était recevable ou non. « Cette pratique, qui laisse le client dans l’incertitude, est de nature à biaiser la négociation », met en garde l’institution.
L’ACPR appelle enfin les banques à conserver l’ensemble des pièces relatives à la relation commerciale avec les clients. Des contrôles réalisés par l’institution par le passé ont révélé au sein d’une banque la pratique de destruction de documents, ce qui a empêché l’ACPR de vérifier qu’aucune pénalité n’avait été appliquée aux clients ayant choisi de souscrire une assurance ailleurs.