La généralisation de la complémentaire santé est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle oblige toutes les entreprises à couvrir ses salariés avec un contrat collectif et obligatoire financé à au moins 50% par les employeurs.
Depuis le 13 juin 2013, les branches n’ont plus le droit d’imposer un assureur unique aux entreprises qu’elles regroupent, ce qui est un bien! Beaucoup d’entreprises subissaient en effet des tarifs très élevés pour des garanties médiocres ou des gestions défaillantes. Très souvent d’ailleurs, ces contrats de branche étaient négociés par les grandes entreprises et servaient à faire endosser aux plus petites les déficits de leur régime.
C’est par exemple le cas dans la branche hôtels, cafés, restaurants, où les petits restaurants paient aussi cher que le groupe Accor, mais consomment beaucoup moins de prestations que les salariés du géant hôtelier. De là à dire que le petit cafetier du coin paie pour l’absentéisme de la multinationale, il n’y a qu’un pas que nous franchirions volontiers…
Faut-il pour autant que les entrepreneurs abordent le choix de leur contrat santé d’entreprise avec une parfaite ingénuité face aux assureurs? Certainement pas, et voici quelques conseils à retenir pour ne pas se faire « piller ».
Méfiez-vous des bonimenteurs de la complémentaire santé
Premier point: il faut se méfier des assureurs qui jouent exclusivement sur les tarifs. On trouve, sur le marché, des contrats à très bas prix qui peuvent paraître alléchants. Certes, ils couvrent généralement le strict minimum imposé par la réglementation et la faiblesse de leur tarif s’explique donc.
Néanmoins, certains assureurs ou courtiers ont cassé les prix pour attirer le chaland… en prévoyant de redresser méchamment leur tarif un ou deux ans plus tard. Ces assureurs savent qu’ils perdront à cette occasion une partie de leur clientèle… mais certains (une majorité) auront la paresse de résilier leur contrat. Tout ce qui est pris n’est plus à prendre…
Pour éviter ces mauvaises surprises, mieux vaut chercher directement le bon contrat.
Vérifiez bien les obligations imposées par la branche
Deuxième conseil: ne jouez ni avec le feu ni avec la réglementation. Des décrets imposent des garanties minimales (et maximales!), notamment pour bénéficier de l’exonération fiscale sur les cotisations (mécanique dite du contrat responsable). Mais les branches peuvent ajouter des garanties supplémentaires ou améliorer les garanties prévues par la réglementation.
Le chef d’entreprise a tout intérêt à respecter les règles imposées par la branche, même si elles ne sont pas contrôlées par l’URSSAF. En cas de contentieux prudhommal, le salarié peut en effet demander à l’employeur le remboursement des prestations mal couvertes (sur les lunettes ou les prothèses dentaires, ça peut faire très mal, surtout si le chef d’entreprise est confronté à un salarié mauvais coucheur…).
Faites systématiquement jouer la concurrence
Deux devis valent mieux qu’un. N’hésitez pas à confronter les prix de plusieurs assureurs, en examinant bien les garanties qu’ils proposent. Les salariés sont généralement attentifs à trois types de prestations: le remboursement des actes chirurgicaux à l’hôpital, le remboursement des lunettes et celui des prothèses dentaires. Le rapport qualité-prix peut fortement varier d’un contrat à l’autre.
Souvenez-vous que la moyenne des prix du marché se situe autour de 42 euros par mois et par tête, soit un investissement moyen de 500 euros annuels par salarié. Pour ce prix-là, on peut s’offrir des garanties très correctes…
La complémentaire santé peut faire plaisir aux salariés
La complémentaire santé n’est pas qu’une obligation de plus imposée par la loi. Elle peut aussi être vécue (et elle l’est généralement) comme un bienfait apporté par l’entreprise et dont une partie importante est prise en charge par l’employeur. Pour le dialogue social interne, elle est donc un élément précieux, qui peut être transformé en véritable opportunité par l’employeur.
De ce point de vue, faire le choix d’un contrat plus favorable que celui requis par la branche peut se révéler un investissement très positif. Pour quelques centaines d’euros annuels dans une entreprise, l’employeur peut « gagner des points » vis-à-vis de ses salariés.
Attention à la qualité de gestion des contrats
Après avoir signé un contrat, vous n’êtes pas toujours au bout de vos peines. La gestion des prestations peut s’avérer désastreuse: remboursements tardifs, pertes de document, erreurs dans les calculs des sommes dues. Ces petits détails peuvent rapidement empoisonner la vie de l’entreprise. C’est notamment le cas lorsque le salarié fait l’avance de sommes importantes pour ses lunettes ou ses prothèses dentaires, et que l’assureur le rembourse tardivement sans jamais répondre aux coups de téléphone de relance de l’assuré.
Vérifiez donc bien, au moment de la négociation, la qualité de gestion du contrat et faites-vous expliquer comment ce contrat sera géré par l’assureur.
Dans tous les cas, vous pouvez de toute façon résilier votre contrat à son échéance annuelle.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog