OPINION
Vive le dialogue social !
L’Accord National Interprofessionnel sur l’emploi, l’ANI, signé par les partenaires sociaux le 11 janvier dernier à été, et à juste titre, présenté comme un accord historique, voire une révolution ! Enfin le dialogue social va permettre aux entreprises de s'adapter aux évolutions économiques de notre temps tout en préservant leurs salariés.
Cet accord prévoie davantage de flexibilité pour les employeurs contre de nouveaux droits pour les salariés dont, nottament, une généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Ce qui est une très bonne chose ! Un mois plus tard, l’avant projet de loi, transmis au conseil d’état par le gouvernement comporte un changement de taille par rapport au texte signé par les partenaires sociaux. En effet, des clauses de désignation, clauses permettant aux partenaires sociaux d’une branche professionnel de choisir l’assureur qui se verra confier la couverture de l’ensemble des salariés de la branche, y ont été ajoutées sans que l’on comprenne trop comment.
Lorsque l’on sait que 90% des désignations de branche se font aux profits des Instituts de Prévoyance, organismes paritaires gérés par les … partenaires sociaux … cet ajout de "dernière minute" peut laisser dubitatif ! Certaines mauvaises langues vont même jusqu’à prétendre que les dés seraient "pipés" en faveur des acteurs paritaires, et singulièrement en faveur des acteurs où siègent les partenaires sociaux qui signent les accords. Ils vont même jusqu’à parler de conflits d’intérêts … Un peu culotté en pleine affaire Cahuzac.
Ils n’y comprennent rien ! Si c’était le cas, pourquoi diable serait-ce le gouvernement qui a rajouté cette clause et non les partenaires sociaux eux-mêmes ? Ces mauvaises langues insinuent-elles que certains syndicats aient pu exiger du gouvernement l’ajout de cette clause après l’accord ?
Imaginons la scène un instant. Prenons, par exemple, le leader d’une organisation nationale représentative d’activités indépendantes. Organisation signataire de l’accord du 11 janvier dernier. Suggérons, par ailleurs, que ce leader soit lui-même administrateur d’un des principaux instituts de prévoyance. Que dirait-on si ce dernier était partie-prenante de cette « ajout » de dernière minute ? On crierait au conflit d’intérêt flagrant, au scandale ! Allons bon, croyez-vous vraiment que pareille situation soit possible dans notre république ? Sérieusement ?
De toute façon, la réalité est tout autre. Le gouvernement, puissance suprême au service de l’intérêt général, a tout simplement corrigé la copie rendue par les partenaires sociaux. Il faut donc remercier Mme Touraine pour cet ajout de dernière minute. La terrible époque où les entreprises pouvaient faire appel à la concurrence, et comparer les prix, les garanties voire même les services, pour mettre en place les complémentaires santés de leurs salariés sera bientôt révolue. Ouf !
Il restait tout de même un dernier obstacle avant le vote des députés. L’avis rendu par l’Autorité de la Concurrence (qui souhaite une suppression de ces clauses de désignations). Mais finalement, si le gouvernement ne suit pas cet avis, les députés PS ont-ils vraiment besoin d’en débattre ? L’avenir est en marche après tout ! Et puis tant pis pour les 30 000 emplois de la profession (mutuelles, agents et courtiers) qui risquent de disparaître en raison des clauses de désignations. Il ne fallait pas travailler dans un marché concurrentiel après tout. Enfin, n’est-ce pas l’apanage de toute révolution que de faire des victimes collatérales. Ce sont des assureurs après tout. Qui va s’en plaindre ?