L’Argentine doit saisir sa chance de lutter contre la corruption

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Par OCDE Publié le 28 avril 2016 à 13h39
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1000 MILLIARDS $La corruption représente près de 1 000 milliards de dollars en pots-de-vin dans le monde.

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l'OCDE a, à maintes reprises depuis plus de 15 ans, exhorté l’Argentine à renforcer ses efforts pour lutter contre la corruption transnationale et les autres formes de corruption. Au cours de ces années, le Groupe de travail a recommandé que l’Argentine modifie sa législation afin d’instaurer un régime de responsabilité des personnes morales pour les faits de corruption et d’étendre sa compétence aux argentins perpétrant des actes de corruption transnationale dans d’autres pays.

Il a également exhorté l’Argentine à accroître l’efficacité de son action répressive, en particulier en renforçant l’indépendance de ses autorités judiciaires et de poursuites, et en mettant fin aux retards des procédures pénales.

Les 26 et 27 avril 2016, les membres d’une mission à haut niveau organisée par le Groupe de travail sont arrivés à Buenos Aires en vue d’examiner les questions urgentes avec de hauts fonctionnaires argentins du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, du Bureau anticorruption, du ministère des Relations extérieures et du Culte et du système judiciaire fédéral, ainsi qu’avec des représentants du Congrès argentin.

« À l’heure actuelle, l’Argentine dispose d’une bonne occasion d’adopter des réformes fondamentales de grande envergure afin de renforcer sa lutte contre la corruption transnationale et les autres formes de corruption, » déclare M. Drago Kos, Président du Groupe de travail sur la corruption. « La série de réformes législatives et le plan Justicia 2020 annoncés par le gouvernement du Président Macri offrent à l’Argentine la possibilité de donner suite aux recommandations du Groupe de travail qui sont restées lettres mortes depuis plus de dix ans. En travaillant ensemble et en adoptant ces réformes rapidement, le gouvernement et le Congrès argentins peuvent démontrer à ses ressortissants aussi bien qu’aux investisseurs étrangers que l’Argentine a la volonté politique nécessaire pour éradiquer la corruption. »

Le Groupe de travail sur la corruption – composé des 34 Membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie – est la Conférence des Parties à la Convention anticorruption de l’OCDE. Dans son rapport d’évaluation de Phase 3 de l’Argentine (seulement disponible en anglais et consultable ici), le Groupe de travail a exprimé de graves préoccupations au sujet de la détermination de l’Argentine à lutter contre la corruption transnationale et du peu de progrès accomplis par ce pays depuis les évaluations précédentes. Il a, par conséquent, décidé d’organiser une mission à haut niveau en Argentine afin que ses représentants puissent y rencontrer des ministres et des hauts fonctionnaires et pour mobiliser davantage les autorités argentines afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Convention. Le Groupe de travail mènera également à bien, d’ici mars 2017, une évaluation supplémentaire de Phase 3bis de l’Argentine. À cette fin, une mission sur place aura lieu à Buenos Aires en octobre 2016.

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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres - des pays développés pour la plupart - ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d'assemblée consultative. L'OCDE a succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) et qui a existé de 1948 à 1960. Son but était l'établissement d'une organisation permanente chargée en premier lieu d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun (le plan Marshall), et, en particulier, d'en superviser la répartition. En 2010, l'OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d,experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques, analyses, prévisions et recommandations de politique économique et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.

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