Les contrats d’itinérances, passés par exemple entre Free mobile et Orange pour développer le réseau de Free vont bientôt disparaître. Pour L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes ils ne doivent pas devenir la norme.
Arrêt du partage de réseau : un blocage du marché à 4 opérateurs ?
L’Arcep considère que les contrats visant à supporter un autre opérateur sur son propre réseau doivent êtres revus par la loi. Cet arrangement permettait principalement aux nouveaux opérateurs de se développer en utilisant le réseau d'antennes-relais d'un tiers. Free Mobile et Orange ainsi que Bouygues et SFR ont bénéficié de ce type de contrat. L’Arcep a d’ores et déjà annoncé que les accords seraient réexaminés, et leur utilisation restreinte.
Mais sans le vouloir, l’Arcep ne fait-elle pas le jeu des opérateurs français ? Alors qu’il y a encore une semaine, Stéphane Richard le PDG d’Orange, se lamentait d’un marché trop concurrentiel, cette décision pourrait fermer le marché. En effet sans la possibilité d’être soutenu par les infrastructures d’un réseau pré-existant, quel nouvel opérateur aurait les moyens de mettre en place le sien ? On voit mal comment cette décision pourrait servir la diversité des offres. Les opérateurs pourraient décider par exemple, de n’offrir qu’un réseau minimal aux nouveaux venus en s’appuyant sur la loi. Cela leur permettrait d’en retirer des bénéfices (environ 800 millions d’euros l’an dernier entre Free et Orange) mais empêcherait une concurrence sérieuse de se développer.
L’Arcep et le gouvernement font front commun
Interviewé par le Figaro, Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, explique sa décision et sa crainte de voir ce partage se transformer en addiction. Pour lui il faut encadrer ces pratiques et « organiser le sevrage. » Il est nécessaire « en zone dense, (que) chacun (ait) son réseau et, en zone moins dense, (que) les réseaux (soient) mutualisés. » L’Arcep attend que le texte de loi soit examiné par le Sénat, avant de tenter toute approche des opérateurs. Elle sait déjà que l’Autorité de la concurrence se range à son avis : il faut que ces ententes soient strictement bornées dans le temps.
Il y a deux ans Fleur Pellerin, à l’époque ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, avait donné le ton sur ce sujet. Pour elle ce « recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses ».
