Voilà qui devrait rentrer dans l'histoire et faire peur aux grandes multinationales accusées d'optimisation fiscale partout en Europe : le géant Apple vient de trouver un accord pour clore une enquête du fisc italien. La firme américaine était accusée d'avoir fraudé le fisc pour près d'un milliard d'euros en cinq ans en déclarant le gros de ses revenus en Irlande où Apple paye moins d'impôts.
Apple verse un chèque : une première en Europe
La victoire du fisc italien est historique puisque c'est la première fois en Europe qu'un géant américain plie et trouve un accord dans le cadre d'une enquête pour optimisation et fraude fiscale. Le quotidien La Repubblica dévoile ce mercredi 30 décembre 2015 le montant du chèque qu'a fait Apple : 318 millions d'euros.
Dans le collimateur de la justice italienne, comme de la justice française ou encore de la Commission Européenne, le montage fiscal d'Apple passant par l'Irlande. Dans le petit pays du nord de l'Europe le groupe de Cupertino a un accord très avantageux qui lui permet de payer moins d'impôt sur ses revenus. Comme d'autres géants américains, Apple y déclare la grande majorité de son chiffre d'affaires et de son gain, au plus grand dam des fiscs des pays concernés.
Pour la première fois, toutefois, Apple se plie à la justice et signe un chèque. De quoi redonner confiance aux fiscs dont les enquêtes sont encore en cours.
Une fraude de près d'un milliard d'euros
La justice italienne accusait Apple Italie et Apple Irlande d'avoir créé un montage fiscal permettant au groupe de frauder le fisc pour un montant de 880 millions d'euros entre 2008 et 2013. Apple ne déclare en Italie ses revenus (en tout cas une partie de ceux-ci) que depuis 2013.
L'accord devrait donc permettre à Apple d'éviter un lourd procès mais la firme américaine n'est pas encore tout à fait tirée d'affaire : la justice pourrait demander des comptes au tribunal. L'accord pourrait néanmoins alléger sa peine si elle est reconnue coupable.
Le fisc italien se réjouit de ce succès notamment car c'est une première en Europe. Mais, surtout, car il a dans le collimateur d'autres géants parmi lesquels Google. Egalement accusé de fraude fiscale pour un montant avoisinant le milliard d'euros, le moteur de recherche pourrait signer un accord pour environ 150 millions d'euros selon les rumeurs.