13 milliards d’impôts : Apple fait appel de la décision de Bruxelles

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Par RSE Magazine Publié le 21 décembre 2016 à 14h16
Apple Irlandecontestation Bruxelles Amende Fisc Impot
cc/pixabay - © Economie Matin
0,005%Apple aurait payé, selon les calculs de Bruxelles, 0,005 % d'impôt en 2014.

Apple refuse de payer la somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des avantages fiscaux jugés illégaux par Bruxelles. Le groupe américain argumente son refus dans un recours soutenu par les autorités irlandaises. Selon lui, payer plus d'impôts en Irlande n'a pas de sens alors que ses produits sont pensés et créés en Californie.

Apple ne veut pas payer la note de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Une facture salée imposée en août 2016 par Bruxelles qui estime que le groupe a bénéficié d’avantages fiscaux illégitimes entre 2003 et 2014. Après plusieurs mois de préparation, Apple vient de déposer un recours officiel pour contester cette décision de la Commissaire à la concurrence de l’Union européenne.

Pour Bruxelles, Apple a créé un montage qui dépasse l’optimisation fiscale mais le favoritisme. Pour le commissariat à la concurrence, en plus de faire remonter les bénéfices européens en Irlande, où la fiscalité est avantageuse, Apple aurait divisé ses bénéfices entre des filiales exonérées d’impôts. Les fonctionnaires européens estimaient ainsi que la marque avait payé moins de 1% d’impôts certaines années.

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