La dame de Fer de l’Union européenne, Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, devrait encore frapper en ce printemps 2021. Selon le Financial Times, elle devrait accuser formellement le groupe Apple de pratiques anticoncurrentielles, notamment concernant son App Store et les règles imposées aux développeurs.
L’« Apple Tax » au centre de tous les conflits
Tout a commencé en 2019 lorsque l’application de streaming musical Spotify a déposé une plainte contre Apple pour pratiques anticoncurrentielles auprès de la Commission européenne. Selon Spotify, non seulement Apple applique une commission de 30% sur les transactions, surnommée Apple Tax, mais le groupe promeut en plus son propre service de streaming musical Apple Music… qui, pour le coup, n’est pas soumis à l’Apple Tax puisque déjà propriété d’Apple.
À la suite de cette plainte, mais également celle de Rakuten pour des faits similaires, cette fois dans la vente en ligne, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles : la première sur l’App Store et son Apple Tax, la seconde sur le système de paiement d’Apple, Apple Pay, pour laquelle Apple est soupçonnée de limiter l'accès de la puce de paiement NFC aux concurrents. Selon le Financial Times, toutefois, ce ne serait que l’App Store qui serait formellement accusé par la Commissaire à la Concurrence.
L’ouverture d’un procès qui pourrait durer des années
Si le Financial Times a eu vent d’une probable attaque en bonne et due forme contre les pratiques anticoncurrentielles d’Apple, le journal n’a pas pu obtenir de détails. Difficile, donc, de prédire ce qui va arriver, ni quand, même si l’annonce devrait tomber sous peu.
Apple et la Commission européenne s’affronteront alors dans une bataille judiciaire qui ne manquera pas de durer des années. La condamnation pour abus de position dominante de Microsoft de 2004, par exemple, avait entraîné appel sur appel, jusqu’à être confirmée plus de trois ans plus tard.
Quant aux risques encourus par Apple, si l’entreprise est reconnue coupable, outre une mise en conformité le groupe de Cupertino pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit près de 27 milliards de dollars (le chiffre d’affaires d’Apple sur l’année fiscale 2019/2020 ayant été de 274,5 milliards).