Vous recherchez un huissier sur Paris ? L’annuaire des huissiers et bien d’autres solutions existent dans ce cadre. Découvrez-les de ce pas !
Comment trouver son huissier sur Paris ?
Pour connaître la liste des huissiers territorialement compétents, il avoir recours à l’annuaire des huissiers. Car, bien qu’il ne soit pas difficile d’en mobiliser un, il est impossible de solliciter n'importe lequel d'entre eux. Ils sont compétents selon les cas, dans le ressort de la Cour d’appel dans lequel l’huissier est établi ou sur toute l’étendue du territoire national et non plus seulement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance, comme c’était le cas auparavant.
Quels sont les principaux rôles de l'huissier de Justice
Les rôles et les missions de l’huissier de justice sont nombreux. Entre autres, la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires et l’exclusivité de certains actes sont le propre de la fonction d’huissier. Avec l’annuaire des huissiers, il est très facile de trouver cet auxiliaire de justice. Ce dernier exécute les décisions de justice et agit ainsi dans divers domaines, par ex : contraindre votre locataire à payer les loyers, obtenir le paiement d’une prestation de service, recouvrer toutes sommes en fonction d’une décision de justice. Il peut aussi se charger de recouvrement amiable, ou effectuer des constats.
Il est le seul habilité par la loi à pratiquer une saisie sur les biens du débiteur en mettant en place toutes les mesures conservatoires à l'encontre des débiteurs afin de garantir le paiement des créances dans l'attente d'un titre exécutoire ou d'un jugement définitif. L’huissier de justice, que l’on peut mobiliser en recourant à l’annuaire des huissiers, est chargé de réaliser toutes les sûretés judiciaires sur le patrimoine immobilier du débiteur.
Par ailleurs, c'est aussi le rôle de l’huissier d’assurer les négociations de créances entre créancier et débiteur afin d'éviter la saisine de la juridiction compétente. Son but est de trouver un accord entre les personnes qui s'opposent. Dans ce cadre, il écoute, propose et évite les procédures onéreuses. L'une des raisons principales pour lesquelles il est recommandé de solliciter un huissier de justice (par le biais de l’annuaire des huissiers entre autres), c’est qu’il lui revient de rédiger tous les actes extrajudiciaires et de procédures, dont le particulier ou l'entreprise peut avoir besoin.
Quels éléments considérer pour trouver un huissier ? ?
Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte pour faire appel à un huissier de justice.
L’obligation de recourir à un huissier de justice
Il est impérieux de recourir aux services d’un huissier de justice pour tous les actes de signification dans le cadre d'une procédure judiciaire - assignations, significations, actes d’exécution des décisions judiciaires, saisie du mobiliers, comptes bancaires, parts de SCI etc… -
Dans quels cas est-il utile de faire appel à un huissier ?
Il peut s'avérer utile d'avoir recours à l’annuaire des huissiers afin de mandater un huissier de justice pour constituer des preuves avant ou pendant un procès, l’Huissier de Justice dressera alors un procès-verbal de constat. Les Huissiers de Justice interviennent de plus en plus dans le domaine des nouvelles technologies, en établissant par exemple un constat sur internet ou un constat de SMS https://www.etudedorinet.fr/constat-de-sms-messages-vocaux/, ou sur un ordinateur https://www.huissiersdeparis.com/loutil-informatique-du-salarie-le-constat-dhuissier-de-justice. Après un constat établi par huissier de justice, le conflit se règle souvent de manière amiable. Il en est de même dans le cas, du recouvrement amiable d’une créance. L’huissier de justice peut également intervenir pour procéder à une vente aux enchères judiciaire en l'absence de commissaire-priseur ou faire une inscription d'hypothèque.
Qu’en est-il de la compétence territoriale
Comme précisé ci-dessus, la première préoccupation qui doit animer tout individu quand il s’agit de solliciter un huissier de justice est de savoir si le professionnel est compétent territorialement. En fait, lorsque le recours à l’huissier par le truchement de l’annuaire des huissiers concerne un acte pour lequel il détient le monopole, comme c’est le cas pour l’assignation, le particulier doit trouver un huissier de justice territorialement compétent.
A la vérité, l'huissier doit être implanté sur le territoire de la Cour d'appel du domicile du défendeur ou de l'adresse à laquelle se situent les biens à saisir. Lorsque le recours à un huissier concerne un acte pour lequel il n'est pas seul compétent - constats, recouvrement amiable- le particulier peut faire appel à l'huissier de justice de son choix.