L’accord est historique : les pays du G7 ont décidé d’appliquer un taux d’imposition minimum, de 15%, afin de lutter contre l’optimisation fiscale. En ligne de mire, bien évidemment, les GAFA qui sont nombreux à profiter de la fiscalité avantageuse de l’Irlande et d’autres pays comme le Luxembourg. Mais déjà certains spécialistes s’inquiètent d’un possible trou dans la raquette…
Une taxe de 15% minimum mais…
L’accord, annoncé samedi 5 juin 2021, fixe à 15% le taux d’imposition minimum pour les entreprises. Cosigné par les pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni), il devrait être adopté à plus ample échelle. Surtout, il s’agit d’une première étape pour une réforme mondiale de la fiscalité qui pourrait changer la donne.
L’accord a toutefois été critiqué : le taux d’imposition de 15% est relativement bas, selon les experts. Joe Biden, à l’origine de cet accord, voulait de son côté un taux de 21%, mais certains pays estimaient qu’il était trop élevé.
Mais, désormais, c’est un autre problème qui est soulevé : la définition des entreprises qui seront assujetties à cet impôt minimum est floue… et selon des spécialistes Amazon pourrait y échapper, alors que le géant du e-commerce était bien une des cibles.
Accord sur une fiscalité mondiale : le problème de la marge
Selon l’accord, en tout cas selon le communiqué du G7 qui a été publié, la taxation va s’appliquer, pour les plus grandes entreprises, dès lors que la marge réalisée dépasse 10%. C’est là que le bat blesse…
Amazon, en effet, a réalisé un chiffre d’affaires de 386,1 milliards de dollars en 2020 mais n’a qu’une marge très réduite, du fait de son activité e-commerce sur laquelle le groupe gagne très peu. La marge s’établit, au niveau mondial, à 6,3%… soit moins des 10% fixés par le G7. Si Amazon a réalisé un résultat net de 17,76 milliards de dollars en 2020, c’est surtout grâce à sa division cloud, Amazon Web Services (AWS) qui a clos l’année 2020 avec un profit de 13,5 milliards de dollars.
Or, comme le souligne Paul Monaghan, directeur de la Faire Tax Foundation, dans les colonnes du quotidien The Guardian, « sur la basse du communiqué, Amazon n’est pas inclus » par la taxe. « S’il y a un autre niveau de détail qui puisse suggérer qu’Amazon sera inclus dans la taxe, c’est bien, mais ce n’est pas encore connu ».