La justice européenne a désavoué la Commission européenne en annulant le remboursement de 250 millions d'euros imposé à Amazon qui était accusé d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux illégaux.
Un avantage de 250 millions d'euros au Luxembourg
Les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg ont été jugés légaux par la justice européenne, au grand dam de la Commission européenne, qui voyait dans ces 250 millions d'euros une aide d'État irrégulière. Une victoire pour le géant Amazon.
Au terme d'une enquête, la Commission européenne avait estimé en octobre 2017 que l'accord signé en 2003 et reconduit en 2011 entre Amazon et le Luxembourg s'apparentait à une aide d'État illégale. Ainsi, la Commission avait chiffré à 250 millions d'euros le montant de ces avantages et en avait demandé le remboursement.
Un avantage fiscal jugé légal
Dans le communiqué de sa décision, la justice européenne a estimé qu'« aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (…) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble ». Ainsi, Amazon n'aura pas à rembourser les 250 millions comme ordonné par la Commission européenne.
Le géant Américain s'est montré ravi de cette décision qui est « conforme à notre position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et (que nous n'avons) bénéficié d'aucun traitement de faveur ». Le Luxembourg a également fait part de son contentement face à la décision.
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a déclaré : « Nous étudierons attentivement l'arrêt et réfléchirons aux éventuelles prochaines étapes ». La commission peut porter la décision en appel devant la CJUE. Cependant, en juillet 2020, la CJUE avait déjà pris la décision d'annuler le remboursement par Apple de 13 milliards d'euros à l'Irlande.