Vers une réforme des droits de donations ? Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darnanin, s'est montré favorable à un « allégement de la mobilité des donations ».
Une réduction de la fiscalité sur les donations voulues par le gouvernement
Selon une révélation du journal économique Les Echos, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s'est prononcé en faveur d'une réduction de la fiscalité sur les donations. Aujourd'hui, un Français sur cinq doit acquitter des droits de succession, lorsqu'il hérite de ses parents ou grands-parents ou autres proches.
Et le ministre d'expliquer : « La France est le pays, lorsque vous décédez, qui taxe le plus, avec le Japon et la Corée du Sud. C'est en général 30% si vous décédez, 45% si vous avez plus d'1,8 million de patrimoine ». Gérald Darmanin veut donc que la note soit moins salée. Le rendement de l'impôt sur les successions atteignait, en 2017, 74 milliards d'euros : un chiffre en hausse de plus de 11 milliards d'euros par rapport à 2012.
Une réforme qui pourrait changer le délai de recharge de l'abattement
En France, une donation sur cinq est soumise à l'impôt, lorsqu'elle est donc réalisée du vivant du donateur. Mais le montant du patrimoine transmis qui n'est pas soumis à l'impôt, est le même dans les deux cas : l'abattement se reconstitue au bout de dix ans. Or, l'espérance de vie augmenetet on hérite donc beaucoup plus tard qu'autrefois. Quand on héritait à 30 ans en moyenne en 1900, on hérite aujourd'hui en moyenne plutôt à 50 ans.
Pour rappel, en septembre 2018, Christophe Castaner, alors directeur général de La République en marche, avait déjà annoncé qu'une réforme des droits de succession, notamment afin de lutter contre la « progression des inégalités de naissance ».
Première piste : le délai de recharge de l'abattement pourrait donc être amené à changer. Il faut attendre aujourd'hui dix ans entre deux successions pour pouvoir transmettre deux fois 100 000 euros sans acquitter de droits à ses enfants. On peut aussi envisager d'augmenter le montant de l'abattement, en cas de donation de son vivant, mais en le maintenant au même seuil pour la succession. Une réforme qui serait pour une bonne fois bien vu en France puisque d'après une enquête réalisée par le Crédoc en 2017, 87% des Français étaient favorables à une baisse des droits de succession.