Un décret permettant aux maires de soumettre ce type de location à autorisation va entrer en vigueur le 1er juillet 2021.
Préserver l'équilibre emploi / habitat
À compter du 1er juillet 2021, les municipalités sont en droit de refuser l’aménagement d’un local commercial par son propriétaire en lieu de vie afin de mettre son bien en location courte durée. C’était l’un des objectifs de la ville de Paris pour lutter contre le déploiement d’Airbnb et préserver l’équilibre entre l’emploi, l’habitat, les commerces et les services sur le territoire.
Le décret d’application mis en place par le ministère de la Transition écologique concerne Paris mais aussi toutes les communes qui ont mis en oeuvre la procédure de numéro d’enregistrement des meublés soumis à la location saisonnière. Selon Le Parisien, « de plus en plus de particuliers, mais surtout des professionnels, des holdings et même des fonds d’investissement, s’arrachent ce type de bien pour les diviser en appartement et les louer sur des plateformes où ils maximisent leur rentabilité ».
Un décret transposable par les municipalités
Les élus comme Ian Brossat, adjoint en charge du logement à la mairie de Paris, et Anne Hidalgo se félicitent de la publication de ce décret car ils estimaient être « démunis face à ce système ». Dès le 1er juillet, la tendance pourra s’inverse et les municipalités pourront définir les critères d’éligibilité de ce décret et les zones dans lesquelles il sera sappliqué (certains quartiers, rues et places d’une ville). Par contre, le décret ne s’applique par automatiquement sur les territoires. Il reviendra aux mairies de le transposer et de soumettre leur texte au vote du conseil municipal.
Par exemple, la ville de Paris prévoit de soumettre le texte transposé en conseil municipal au courant de l’automne de sorte à ce que les choses changent à l’été 2022. Cela laisse le temps aux propriétaires de biens immobilier de changer la destination des locaux commerciaux en hébergement touristique.