Bruxelles aurait dans sa ligne de mire les aides agricoles versées par la France aux agriculteurs, selon le journal Le Parisien Aujourd'hui en France. Mais cette fois, au lieu des quelques dizaines de millions d'euros d'amende que le gouvernement pays chaque année, les pénalités infligées à l'Hexagone pourraient dépasser les 3 milliards d'euros.
Et tout ça serait en grande partie la faute à un logiciel non adapté. Mais la France ne compte pas se laisser faire et tente de négocier le montant.
Un logiciel de calcul des surfaces des exploitations inadapté
Les aides agricoles sont données aux agriculteurs en fonction de leur exploitation agricole et, surtout, de la taille de ces dernières. Et pour calculer taille et montants, la France utiliserait un logiciel. Rien de plus logique en somme.
Toutefois, selon la Commission Européenne, il y aurait de nombreuses erreurs dans les calculs et nombre d'entre elles seraient issues de l'utilisation de ce logiciel qui ne serait pas adapté à la mission qui lui est confiée.
Mais ce n'est pas tout : des erreurs de versement et des fraudes augmentent également les pénalités que la France doit reverser à Bruxelles dans le cadre de la Politique Agricole Commune, la PAC.
La France tente de baisser l'amende de 3,6 milliards d'euros
En 2013 la France avait déjà dû faire face à une amende et avait dû rendre 46 millions d'euros à l'Europe. Une broutille comparée aux 10 milliards d'euros que les agriculteurs français touchent chaque année dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
Ainsi, jusque-là, la France ne semble pas vraiment s'être inquiétée des erreurs de calcul et des fraudes. Du moins pas plus que d'habitude. Mais le montant de l'amende que pourrait se voir infligé le pays pour 2014 et 2015 devrait faire changer la donne.
Selon la Cour des Comptes, qui rejoint ainsi Bruxelles, les erreurs concernant les aides agricoles pourraient concerner, pour 2014 et 2015, des montants compris entre 406 millions d'euros et 1,8 milliards d'euros par an. Soit un total qui pourrait atteindre 3,6 milliards d'euros.
Michel Sapin, ministre du Budget, a toutefois rassuré que les discussions étaient ouvertes entre la France et Bruxelles à ce sujet et qu'aucun montant n'a été défini. En attendant, pas moins de 300 personnes seraient en train de refaire mesures et calculs pour voir ce qu'il en est vraiment.