Durement touchées par la crise économie liée à la pandémie de coronavirus, de nombreuses entreprises françaises ont bénéficié d’un report de leurs charges sociales entre mars et juin 2020, pour tenter de sortir la tête de l’eau.
Un report de charges d’un montant de 21,1 milliards d’euros
Le dispositif des reports de cotisations sociales a atteint « une ampleur inédite », s’est exprimé sur Twitter le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. Depuis le début de la crise sanitaire, les reports de cotisations sociales accordées aux entreprises et aux travailleurs indépendants s’élèvent à 21,1 milliards d’euros, a annoncé l’Urssaf dans un communiqué du mardi 4 août 2020.
Dans le détail, plus de deux millions de travailleurs indépendants ont bénéficié de reports de leurs cotisations pour un montant de 6,9 milliards d’euros depuis mars dernier ainsi que 700.000 employeurs pour un montant total de 14,2 milliards d’euros.
Cette mesure, adoptée dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, a pour objectif de soutenir les entreprises durement touchées par la baisse de leur activité et de leur permettre de rebondir une fois la relance économique enclenchée.
Des remboursements échelonnés jusqu’en 2022
L’Urssaf rappelle que depuis le mois de juillet 2020, les employeurs doivent payer les cotisations patronales, mais qu’ils peuvent toutefois demander leurs reports en cas de difficultés. Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, avait annoncé en juillet 2020 que les PME et les TPE pourront étaler le remboursement des reports de charges sociales pendant 3 ans soit jusqu’en 2022.
En revanche, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont reportées de façon automatique en août 2020. Ces derniers recevront pour leur part mi-août « un échéancier sur la base d'un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% par l'Urssaf, afin de reporter au deuxième semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise », précise le communiqué.
S’ils le souhaitent, les travailleurs indépendants sont invités à ajuster cet échéancier, afin « de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021 ». Des plans d’apurement de dettes seront proposés aux travailleurs indépendants qui auraient des impayés en novembre 2020.