Le développement spectaculaire du secteur du service à la personne, l’un des plus dynamiques en France, masque l’instabilité réglementaire et fiscale permanente qui perturbe à la fois les chefs d’entreprise et les familles enclines à basculer sur des embauches non déclarées plus communément appelées « travail au noir ».
En somme, un cercle vicieux qu’il pourrait être facile de briser si nos Dirigeants politiques se décidaient enfin à s’emparer du sujet avec un prisme prioritaire : celui de l’emploi.
Le secteur du Service à la Personne (SAP) représente près de 1,2% du PIB en France et pourrait atteindre le double d’ici 2022 selon un rapport de la DARES remis en Ministre du Travail il y a quelques mois sur l’avenir de l’emploi en 2022 en France. Le calcul est simple : si tous les employeurs des SAP qui travaillent aujourd’hui « au noir » passaient, ne serait-ce que deux heures par mois en travail légal, le secteur pourrait créer 1 million d’emplois en plus d’ici 2022 et donc passer de 1,3 à 2,3 millions d’emplois en France en 7 ans !
A ce titre, l’exemple du secteur de l’entretien de la maison est très éloquent : qui sait que 60% du chiffre d’affaires réalisé par ce marché provient du travail au noir ou au gris ? Or, personne n’ignore que transformer le travail illégal en activité déclarée aurait un effet positif direct sur le budget de l’Etat. D’abord, par l’augmentation des revenus issus des cotisations sociales (charges patronales, impôt sur le revenu, assurance chômage, vieillesse, santé, etc.). Puis, par une baisse des indemnités chômage /et RSA. Dans le cas présent, ce ne sont pas moins de 5 milliards d’euros qui échappent ainsi au fisc d’après une étude du cabinet Olivier Wyman et de la FESP !
Sur le terrain, même constat pour tout le monde : la difficulté à embaucher, ce qui est paradoxal dans un pays qui compte 3,5 millions de chômeurs ! Selon l’enquête du groupe Xerfi, 77% des chefs d’entreprise des SAP estiment que ces difficultés vont en s’accentuant. Ce qui est fort regrettable quand 80% d’entre eux projettent d’embaucher dans les prochains mois, essentiellement dans la garde d’enfant (53%), l’entretien de la maison (46%), l’assistance aux personnes âgées (39%) et handicapées (29%).
Avec ce potentiel énorme de créations d’emplois, associé à une perte considérable de revenus pour l’Etat, nos Politiques devraient comprendre que l’un des moyens de lutte le plus efficace contre ce fléau est incontestablement la baisse de la fiscalité (TVA à taux réduit et réduction d’impôts) afin de rendre le travail déclaré plus compétitif que le travail illégal qui de plus, a tendance à se développer avec l’émergence des plateformes de mises en relation.
Les nombreux et récents changements relatifs à la TVA et aux charges sociales ont affecté les chefs d’entreprise et les familles qui utilisent nos services. Ce secteur pourtant dynamique ne revendique qu’un cadre réglementaire et fiscal stable et propice pour continuer à créer des emplois. Ce n’est pas en passant la TVA de 5,5 à 7 puis à 10% en un an que l’hémorragie constatée de travail au noir et au gris va s’arrêter ! Autre conséquence de cette politique fiscale austère et instable : la consommation moyenne en heures déclarées par famille a baissé de plus de 30% sur le marché de l’entretien de la maison pour laisser la place au travail au gris !
Alors que la France a besoin de créer des emplois, de générer des revenus de TVA et autres taxes, de revitaliser ses centres villes en encourageant les activités fortement créatrices d’emplois locaux et non délocalisables, nous continuons à insister auprès des dirigeants de ce pays pour qu’ils actent au plus vite une nouvelle baisse de la TVA et des charges sociales sur les SAP, qui permette d’être à parité avec les tarifs pratiqués par le marché au noir.
Nous demandons aussi plus de souplesse et de flexibilité des contrats de travail qui souvent ne sont pas adaptés aux métiers des services à la personne.
Enfin, tous ensemble, nous devons nous attacher à revaloriser la filière des Services à la Personne, filière pas toujours perçue en France comme attractive et qui pourtant s’est largement professionnalisée ces dernières années, car elle offre de nombreux débouchés sur le marché du travail et de vrais outils d’ascenseur social dont nous manquons en France.