Face à la multiplication des contrôles exercés par Bercy, plus d'un tiers des auto-entrepreneurs n'ont pas reçu l'aide du fonds de solidarité au mois de décembre 2020.
Une multiplication des contrôles à l'origine de ces retards
Les retards se multiplient dans le versement des aides du fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs. Selon une étude réalisée par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et publiée jeudi 11 février 2021 par FranceInfo, 37% des auto-entrepreneurs n'ont pas encore touché leur aide du mois de décembre 2020 et pis encore, 21% n'ont pas perçu celle du mois d'octobre 2020.
Le ministère de l'Économie et des Finances explique cette vague de retard par le renforcement des contrôles effectués sur les demandes d'aide. Le fonds de solidarité ayant été prolongé et élargi à un plus grand nombre d'entreprises, Bercy a pris la décision de vérifier le bien-fondé des demandes d'aides avant de verser les aides. Un nouveau processus qui passe par la vérification de l'ensemble du dossier avant le versement et qui prend plus de temps.
Au début du mois de février 2021, le cabinet du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt estimait que 23.000 versements « probablement indus » avaient été identifiés grâce au processus de contrôle poussé. Ces versements indus représentent une somme de 30 millions d'euros. Pour éviter les fraudes, Bercy a fait cesser le versement automatique privilégiant les contrôles.
La DGFIP invite les auto-entrepreneurs à prendre leur mal en patience
La direction générale des finances publiques (DGFIP) estime que le nombre de demandes d'indemnisation déposées au titre du mois de décembre 2020 atteignait en février 2021, 680.000. Un nombre fort qui, couplé aux nouvelles procédures de contrôle, explique, selon l'institution, les retards pris dans le versement. Via son compte Facebook, la DGFIP explique la situation : « certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l'objet d'un rejet ou d'une mise en attente de traitement (contrôle manuel) : il ne s'agit ni d'un bug ni d'une anomalie mais d'un renforcement de certains contrôles ».
La DGFIP comprend l'inquiétude des auto-entrepreneurs mais leur demande de prendre leur mal en patience et de ne surtout pas envoyer une nouvelle demande expliquant que « La majorité des doublons entraîne plus généralement un rallongement du traitement des dossiers que leur déblocage ».
Une situation et un changement de procédure qui ne conviennent pas à la FNAE qui estime que la DGFIP devrait « faire des enquêtes a posteriori, et verser le fonds de manière quasi automatique pour conserver ces entreprises en vie, et non assujettir le versement de l'aide à la réponse aux contrôles ».