La saison du PLFSS a commencé. Devant la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn s’est fermement engagée sur la stabilité des tarifs des complémentaires santé en 2019. La vidéo ci-dessous récapitule les propos qu’elle a tenus devant les députés.
Comme on l’entend clairement, la ministre a assuré aux députés que les tarifs des complémentaires santé n’augmenteraient pour personne : ni pour les bénéficiaires de la CMU-C, ni pour les bénéficiaires de l’ACS, ni pour les autres… du fait du reste à charge zéro qui doit se mettre en place progressivement.
Promesse hasardeuse sur les tarifs de l’ACS nouvelle formule
Sur les augmentations de tarifs liées à la réforme de la CMU-C et de l’ACS, la ministre a tenu un discours péremptoire. Selon elle, l’État prendra en charge la totalité des surcoûts liés à la réforme et à l’augmentation espérée du nombre de bénéficiaires du dispositif. On restera un peu sceptiques sur la contrepartie de cet engagement : l'absence d’augmentation des tarifs.
Si, concernant les contrats entrant dans le dispositif, les hausses de tarif risquent d’être difficiles à expliquer, il n’en sera pas de même pour les assurés individuels hors de ces dispositifs. Comme l’a prévenu la FNIM, de nombreuses petites mutuelles risquent en effet de voir leur population leur échapper dans ce cadre, ce qui aura probablement un impact pour l’équilibre des contrats par ailleurs.
Promesse peu crédible sur le reste à charge zéro
Comme nous l’indiquons dans nos colonnes, l’article 33 du PLFSS fixe les conditions de mise en place du reste à charge zéro. La ministre s’est montrée extrêmement catégorique devant les députés sur le fait que la réforme n’entraînerait aucune conséquence tarifaire pour les assurés. Cette promesse surprend, dans la mesure où elle nourrit la fantasme très populiste selon lequel on pourrait consommer autant, voire plus de soins qu’auparavant, en dépensant moins.
Dans la pratique, l’augmentation de la participation forfaitaire aux actes hospitaliers devrait mécaniquement entraîner un renchérissement des contrats. Même sans le reste à charge zéro, la promesse de la ministre sera intenable. À charge pour elle d’expliquer dans les semaines à venir que les augmentations inévitables de tarifs ne sont pas dues au reste à charge zéro. L’exercice promet d’être intéressant.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog