Les élections municipales sont révélatrices d’un « mal français » qui affecte les citoyens et les politiques pour des raisons différentes. le « Millefeuille » décrit les règles de fonctionnement de l’organisation institutionnelle et administrative françaises. Le souci de simplification a toujours occupé les esprits.
Quoiqu’en pensent nos dirigeants politiques, toutes tendances confondues, à l’heure du renouveau, la lourdeur des procédures ne diminue pas. Les « unes » sont remplacées par les « autres » avec le simple souci de vouloir satisfaire « tout le monde », en témoignent le nombre de projets de loi et celui astronomique d’amendements générés. L’Entreprise n’échappe pas non plus à la règle.
Dernier état des lieux : 7 niveaux en quelques mots…
La France est un État centralisé. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a défini comme « collectivités territoriales de la République », les communes, les départements, les régions, les ensembles à statuts particuliers, en métropole comme la Corse et en outre-mer. L’appellation « territoire d’outre-mer » n’a plus de valeur juridique depuis cette date.
En France aujourd’hui, les divisions du territoire jouent plusieurs rôles. Suivant les cas, les divisions territoriales sont considérées soit comme des circonscriptions administratives liées à la décentralisation de l’État, soit comme des circonscriptions électorales, ou encore comme des circonscriptions territoriales, dotées de pouvoir juridique et administratif. Les divisions territoriales s’échelonnent de la commune (les 3 rôles), à l’intercommunalité (aucun rôle), au canton (un rôle électoral), à l’arrondissement (un rôle administratif), au département et à la région (les 3 rôles). Le total de tous ces échelons représentatifs et de leurs sous-ensembles dépasse les 40.000 !
La représentativité électorale poussée à son paroxysme
Pour « gérer » l’ensemble de ce « Millefeuille », il faut autant d’élus responsables, maire, président d’intercommunalité, de métropole, de Conseil départemental (nouvelle appellation depuis 2013), de Conseil régional sans parler des préfets et sous-préfets. A cela s’ajoute une kyrielle de maire-adjoints, de vice-présidents et de chargés de mission. Tous bénéficient d’indemnités en tous genres, souvent doublées et la plupart du temps non imposables, sans parler des notes de frais.
Plus de 550.000 élus pour une population de 66 millions d’habitants ! Par expérience, chacun sait qu’environ un faible tiers des élus est actif. Engagés et dévoués, ils assurent l’essentiel, même si certains d’entre eux ne sont là que pour le pouvoir. Un autre tiers contemple et approuve sans franche participation. Le dernier tiers se partage entre quelques opposants élus et des absents permanents. Qu’ils se disent appartenant à un parti dont ils ont obtenu l’investiture ou tout simplement « sans étiquette », ils oublient très vite les raisons pour lesquelles ils ont été élus.
Comparaison n’est pas raison, mais…
État fédéral, les États-Unis avec plus de 300 millions d’habitants ont aussi deux chambres : 100 sénateurs et 435 représentants. En France pour 66 millions d’habitants, il y a 350 sénateurs et 577 députés ! En ce qui concerne le nombre de communes, les chiffres sont éloquents : en Allemagne, également État fédéral, on compte 12.196 communes pour 81,5 millions d’habitants ; en Italie 8.161 communes pour 61 millions d’habitants.
Avec un total de 36.680 communes la France n’est pas sortie de son « Millefeuille » ! Une majorité de Français est d’accord pour réduire le nombre d’élus (bénévoles et indemnisés). Mais dans les faits, ils sont dans l’incapacité de trancher quand ils se sentent concernés. C’est pourquoi, il ne faut pas se faire trop d’illusions.