3 questions à : Jean-Christophe Vignes, Senior Counsel et Responsable du Pôle Noms de Domaine au Cabinet d’avocats Caprioli & Associés.
Il semble que la publicité en ligne ne soit plus filtrée pour les utilisateurs de Free depuis lundi matin. Beaucoup de bruit pour rien ?
Je pense que l’événement doit au contraire faire réfléchir, notamment sur les Conditions Générales des Fournisseurs d’Accès Internet. En l’espèce, Free s’est contractuellement arrogé le droit de proposer à ses clients une « mise à jour » comprenant ce « nouveau service »… Même si la plupart d’entre eux n’en demandait pas tant ! Plus ennuyeux encore, les publicités sont revenues alors même que le bouton correspondant à leur suppression dans l’interface de contrôle était encore actif : il semble donc que Free décide, sans que le choix de l’utilisateur ne soit pris en compte.
Peut-être cet épisode aura-t-il le mérite de sensibiliser les clients à l’importance des contrats proposés par ces fournisseurs et leur fera à l’avenir les choisir en connaissance de cause. Cela souligne aussi pour les FAIs la nécessité de rédiger ces conditions avec plus d’attention encore : les deux dossiers sont sans rapport entre eux mais il est piquant de noter que cette affaire sort alors que dix opérateurs – dont Free – sont assignés justement pour clauses abusives.
Y aura-t-il des conséquences juridiques à long terme de cette affaire ?
Même si l’affaire elle-même n’a duré que quelques jours, il sera sans doute difficile de revenir en arrière ! Alors que depuis plus de dix ans, les FAI luttent contre toute pression reglementaire leur imposant un filtrage a priori de l'accès de leurs clients à certains sites, considéré comme « très compliqué » à mettre en place, – on se souvient de la vive polémique au moment de la discussion de la loi Loppsi qui envisageait le filtrage de sites pedo-pornographiques – Free vient de démontrer à grand bruit que c’était non seulement tout à fait possible mais relativement simple à mettre en oeuvre.
Le système de Free se contente en fait de filtrer des adresses et noms de domaine particuliers. La semaine dernière, les URLs des pubs Google, mais demain ? Rien n’empêcherait le FAI de compléter sa liste avec des sites d’un autre genre... Sur ce principe, la liste pourrait même lui être imposée par des partenaires commerciaux insistants, des Magistrats, des régulateurs (ARCEP, HADOPI,…) voire le législateur lui-même !
Une atteinte à la « neutralité du Net » ?
Pas tout à fait puisque seuls les abonnés Free utilisant une Freebox Revolution étaient concernés et qu’il restait possible de contourner le dispositif par des moyens techniques. Cependant, activé par défaut, le mécanisme a tout de même impacté de nombreux clients. Surtout, la généralisation des « Box » rend le procédé reproductible par la majorité des FAI Français, et donc pourrait à terme être exigé d’eux.
C’est peut-être le plus grand paradoxe de cette histoire : en prétendant faciliter la vie de l’internaute en supprimant la pub, Free passera-t-il à la postérité comme… liberticide ?