Revalorisé en août 2012, le millésime 2014 du bonus « écologique » destiné aux véhicules les moins émetteurs en CO2 est entré en vigueur le 1er novembre dernier. Réduisant à la portion congrue les aides à l’achat pour les véhicules émettant moins de 105 grammes de CO2, le nouveau barème profite à plein aux modèles hybrides et électriques.
Un dispositif fiscal basé exclusivement sur le CO2
Mesure forte issue du Grenelle de l’Environnement, le bonus-malus automobile a été mis en place en janvier 2008. En orientant la consommation vers l’achat de véhicules les moins émetteurs, ce dispositif fiscal a progressivement modelé le parc automobile français au profit des citadines et des berlines compactes (segments B et C). Basé sur les seules émissions de CO2, le système n’intègre pas les éléments pris en considération par les normes antipollution européennes (Euro), notamment les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines issues de la combustion. Malgré le renforcement du malus, la France est passée – entre 2011 et 2012 – de la deuxième à la quatrième position dans le classement des parcs automobiles européens les moins émetteurs, devancée par le Danemark, le Portugal et les Pays-Bas.
150 euros pour les véhicules émettant moins de 90 g
Entré en application le 1er novembre 2013, le bonus « écologique » 2014 a été sévèrement raboté pour les véhicules dont les émissions de CO2 par kilomètre parcouru sont inférieures à 105 grammes (g). Géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), le dispositif était devenu dangereusement déficitaire : sur les 6 premiers mois de l’année, l’ASP avait ainsi récolté quelques 121,5 millions d’euros (malus) pour 195 millions d’euros dépensé au titre du bonus. Pour contenir rapidement l’hémorragie, le gouvernement a donc choisi de limiter les aides à destination des véhicules thermiques conventionnels. Depuis le 1er novembre, seuls ceux émettant moins de 90 g de CO2/km – dont la smart fortwo et les Renault Clio IV et Twingo – sont éligibles au bonus de 150 euros.
Jusqu’à 6 300 euros pour les véhicules électriques et hybrides
Même si les aides à l’achat portant sur les véhicules à motorisations hybrides ou électriques ont elles aussi été rabotées, elles restent parmi les plus généreuses d’Europe. Incitatif, le bonus 2014 destiné à ce type de véhicule s’est toutefois complexifié. En voici la synthèse :
- 6 300 euros pour l’achat d’une voiture électrique (inférieur à 20 g)
- 4 000 euros pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable (de 21 à 60 g)
- entre 1 650 et 3 300 euros pour l’achat d’une voiture hybride (moins de 110 g)
Pour les modèles électriques purs, le bonus est plafonné à 27 % du coût d’achat, augmenté du coût de la location des batteries si celles-ci sont louées ou 27 % de la somme des loyers prévus par le contrat de location. Les hybrides rechargeables voient le bonus plafonné à 20 % du coût d’acquisition. Concernant les modèles hybrides traditionnels, l’aide minimale est de 1 650 euros avec un plafond à 8,25 % du coût d’achat (seuil maximal fixé à 3 300 euros). Concrètement, la Renault ZOE électrique est proposée à partir de 14 500 euros, l’Opel Ampera à 34 300 euros et la Toyota Yaris HSD à 17 250 euros.
Une instabilité du dispositif défavorable au marché
L’impact de la fluctuation du barème bonus-malus – le malus 2014 ne sera activé qu’en janvier prochain – sur le parc automobile français est patent : les ventes de véhicules haut de gamme – plus lourds et donc plus émetteurs – sont en chute libre depuis le 1er août 2012, date de l’entrée en vigueur du nouveau barème souhaité par le gouvernement Ayrault. Sur un marché en recul ou, au mieux, atone, les ventes de véhicules évoluant sur les segments B et C – citadines et berlines compactes – constituent la majorité des ventes en France, au détriment des berlines routières ou des monospaces. Au jeu de l’instabilité, les modèles électriques et hybrides ne sont pas épargnés. Jugez plutôt :
- voiture électrique : 5 000 euros de bonus de janvier 2008 à juillet 2012, 7 000 euros d’août 2012 à octobre 2013, 6 300 euros à partir de novembre 2013
- voiture hybride : jusqu’à 2 000 euros de bonus de janvier 2008 à juillet 2012 (les seuils d’émissions passant progressivement de 140 à 105 g de CO2/km parcouru), jusqu’à 4 000 euros d’août 2012 à octobre 2013 (minimum de 2 000 euros), jusqu’à 3 300 euros à partir de novembre 2013 (minimum de 1 650 euros).
Les dangers liés à cette fluctuation sont nombreux : favoriser les citadines et micro-citadines du segment B généralement produites dans les pays d’Europe centrale ou orientale (PECO), limiter les ventes des berlines du segment D – Renault Laguna et Peugeot 508 en tête – produites en France et génératrices de marges confortables pour les constructeurs, créer des conditions défavorables au marché de l’occasion pour les électriques et les hybrides (fortes incertitudes sur la valeur résiduelle). La réforme du bonus-malus a un objectif : celui d’atteindre l’équilibre en 2014. Avec ce renforcement, elle devrait y parvenir mais au prix de conséquences encore mal maîtrisées pour le parc automobile français …