Bien plus qu’un accord de libre-échange classique, le CETA conclu entre l’Union européenne et le Canada est dangereux car ce sont nos normes sociales et écologiques qu’il met en négociation.
Un scandale anti-démocratique
Le CETA est d’abord un scandale anti-démocratique. Après des négociations non-transparentes et par un détournement des institutions démocratiques, les négociateurs ont accepté cette incroyable procédure qui consiste à mettre en œuvre 90 % des dispositions du Traité dès le 1er mars … avant même son éventuelle validation par les parlements nationaux.
Notre inquiétude est d’autant plus fondée que le contenu même du CETA est dangereux pour l’environnement, pour les droits des travailleurs et des consommateurs, les filières agricoles et même la diversité culturelle.
Les recettes ratées du libre-échange
Le CETA repose sur le principe de suppression des barrières douanières. 92 % des produits agricoles et alimentaires pourront circuler librement entre les deux parties ; il en sera de même pour les viandes bovine et porcine, ou encore les produits laitiers, sous réserve de quotas (140 000 tonnes de viandes canadiennes pourront être vendues en Europe). Hormis la satisfaction d’intérêts commerciaux privés, l’Union européenne – qui produit déjà 7,2 millions de tonnes – n’a absolument pas besoin de ces importations. Pas un éleveur, pas une organisation interprofessionnelle ne peut se réjouir de ces nouveaux contingents bovins octroyés au Canada.
Ajoutons que l’application du CETA revient à fouler aux pieds l’accord international de Paris sur le Climat car l'augmentation du volume d’échanges commerciaux non indispensables aggrave les émissions de gaz à effet de serre émanant des moyens de transports, y compris maritimes, menaçant donc encore plus notre santé et la biodiversité.
Les avocats du Traité n’ont pas ménagé leurs efforts ces derniers temps pour tenter de rassurer la société civile. Or leurs arguments sont souvent contestables : en terme d’emplois, aucun économiste n’est en mesure de prouver la moindre création d’emplois ni de richesse. Et si la commission européenne prévoit péniblement un ridicule accroissement du PIB de seulement 0,03 %, d’autres études d’impact prédisent la destruction de 200 000 emplois à l’échelle de notre continent dont 40 000 pour la France. Rappelons-nous au passage que le traité de libre-échange américain ALENA prévoyait la création de 20 millions d’emplois, et qu’il en a détruit au final 900 000.
Nos normes mises en négociation
Du point de vue des normes, si des restrictions ont été posées par l’union européenne à l’importation de bœuf aux hormones, du poulet au chlore, du porc à la ractopramine ou des nouveaux OGM, il n’est nulle part inscrit le principe de précaution, pourtant au fondement du droit européen. Dès lors, tout nouveau risque sanitaire et alimentaire sera étudié au cas par cas, au regard du seul intérêt des entreprises commerciales et non de l’intérêt général. Car ce que prévoit le traité c’est la possibilité donnée aux investisseurs privés d’attaquer unilatéralement un État, sans que d’ailleurs l’inverse soit prévu. Le CETA fait courir de graves risques écologiques, sanitaires et démocratiques et notre rôle est de l’en empêcher.
Faire le choix de l’intérêt général
En vérité, le CETA est à contre-courant du grand enjeu moderne que constitue la redéfinition des règles de production et de distribution des marchandises, des biens et des services : la relocalisation des productions quand cela est possible et le développement des circuits courts. Certains espaces économiques ont d’ailleurs déjà engagé ce processus : c’est par exemple ainsi que la Chine privilégie son marché intérieur. Des grandes entreprises ont intégré des stratégies de « démondialisation », parce que les coûts de production et de transports de marchandises ne baissent plus mais aussi parce que chacun constate cette « stagnation séculaire » à l’œuvre qui remet de fait en cause la culture croissanciste qui nous est imposée.
À la vision cynique d’un libre-échange destructeur, opposons un autre principe : celui d’un commerce international équitable, écologique et sobre dont les normes protectrices sont définies par la voie démocratique et non par des puissances hostiles au bien commun et à l’intérêt général.