Accord pour l’emploi : le verre est à moitié plein

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Par Jérôme Dubus Publié le 5 avril 2013 à 12h33

L’accord sur l’emploi signé par six partenaires sociaux sur huit le 11 janvier dernier marque une étape importante pour notre pays sur la voie de l’adaptabilité du marché du travail aux conditions économiques.

Il est le fruit d’un accord équilibré entre les revendications légitimes présentées par les entreprises et les salariés : une plus grande flexibilité pour accompagner les mutations économiques d’une part ; une plus grande sécurité pour garantir des parcours professionnels sans rupture. Certes, il s’agit seulement d’une première étape et la voie est encore longue pour rattraper le retard accumulé par la France face à ses principaux concurrents, sans parler des pays nordiques qui pratiquent la "flexisécurité" depuis plusieurs décennies.

Pour les entreprises, les accords de maintien de l’emploi vont permettre une plus grande adaptabilité à la conjoncture par des accords d’entreprise enfin sécurisés. C’est un changement de perspective important : au-lieu de faire de l’emploi la variable d’ajustement des entreprises, ce sont le temps de travail et indirectement la rémunération qui servent de variable sur le modèle allemand dont on connaît la réussite en matière de lutte contre le chômage.

De même, la peur de l’embauche qui frappe de nombreuses PME et TPE devrait être en grande partie levée avec un dispositif qui va déjudiciariser de nombreuses procédures notamment devant les prud’hommes. Enfin, cet accord, s’il n’est pas dénaturé par la représentation nationale, démontre la capacité des partenaires sociaux à trouver des consensus sur des sujets indispensables à l’évolution des rapports sociaux.

Mais la deuxième étape doit aller beaucoup plus loin. Il faudra permettre à l’entreprise de signer des accords de compétitivité/emploi offensifs et non plus seulement défensifs, comme vient d’ailleurs de le faire Renault. De même, la question du temps de travail doit être abordée clairement : mettons fin aux 35 heures en permettant des négociations dans l’entreprise sur la durée du travail. Le code du travail (3000 pages, 140 dispositions différentes pour les entreprises de plus de 50 salariés) doit absolument être simplifié sérieusement : il faut une volonté politique forte pour y arriver et non plus les sempiternelles tergiversations que nous avons connues par le passé. Enfin, le maintien des seuils (10 salariés et plus, 50 salariés et plus) agit clairement comme un frein à l’embauche pour les PME qui veulent grandir : il faudra là aussi avoir le courage de les supprimer définitivement.

Prenons cet accord pour ce qu’il est : un premier pas vers un marché du travail moins rigide mais de grâce ne le qualifions pas d’ "historique".

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Jérôme Dubus est conseiller de Paris (17ème arrondissement) et Secrétaire National de l'UMP.

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