Dans toute la France, plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés mardi 5 mars, à la veille de la présentation du texte sur la sécurisation de l'emploi en Conseil des ministres. « Tous les paragraphes de l'accord consistent à fragiliser les salariés, à remettre en cause le contrat de travail », a déclaré Bernard Thibault secrétaire général de la CGT. « On veut influencer la réflexion des parlementaires. On ne va pas laisser ce texte en l'état s'il demeure avec le même contenu ».
De quel texte s’agit-il ?
Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 6 mars, le projet de loi transposant l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé par les partenaires sociaux le 11 janvier. Le texte devrait arriver à l’Assemblée nationale début avril. Mais ce projet de loi, s’il découle d’un « accord » entre partenaires sociaux et organisations patronales ne plaît pas à tout le monde. Certains à la gauche de la gauche reprochent à l’accord de faciliter les licenciements et d’accroître la précarité.
Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Or, le 11 janvier, seuls FO et la CGT se sont opposés au texte. « J'aurais préféré bien entendu que plus encore d'organisations syndicales le signent. Peut-être certaines ont-elles hésité ? Peut-être certaines sont-elles en proie à des considérations internes ? Je respecte tous les motifs mais il y a un accord et cet accord est un bel et grand accord », déclarait alors le ministre du Travail, Michel Sapin, sur RTL.
Le concept de « flexisécurité »
Ce texte repose sur un concept de « flexisécurité », c’est-à-dire qu’il autorise une plus grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité). « Cet accord représente un équilibreentre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi et participe à la construction du nouveau modèle français, voulu par le gouvernement », déclarait en effet Matignon au lendemain de l’accord.
Selon l’accord, tous les salariés bénéficieront, au 1er janvier 2016, d’une couverture santé complémentaire financée en partie par leur employeur. L’accord prévoit aussi des « droits rechargeables à l'assurance-chômage » afin que les chômeurs conservent une partie de leurs reliquats de droits antérieurs. Les emplois à temps partiels seront encadrés. Un à deux salariés non actionnaires pourront siéger au Conseil d’administration des entreprises de plus de 5000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. L’accord prévoit aussi une « mobilité volontaire sécurisée ». Avec accord de l'employeur, les salariés pourront « découvrir un emploi dans une autre entreprise », avec l'assurance du retour.
En échange, les entreprises bénéficieront de certaines contreparties : elles bénéficieront d'uneexonération de charge de 3 à 4 mois pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans enCDI. En contrepartie de l'engagement de ne pas licencier, une entreprise en difficulté pourra conclure un accord majoritaire pour « ajuster » temps de travail et rémunérations, sans passer par un plan social si elle licencie au moins 10 salariés refusant ces changements. Cependant, les plans sociaux et les restructurations seront « facilités », l'entreprise pouvant « privilégier », dans « l'ordre des licenciements économiques, la compétence professionnelle ».
Un accord qui divise la gauche
Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, « cet accord rate sa cible ». « Ce n'est pas avec ça qu'on va créer des emplois », a-t-il déclaré. « Nous allons continuer notre pression sur les parlementaires», a-t-il renchéri. Le coprésident du Parti de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, dont le mouvement a participé aux manifestations, juge ce texte « dangereux, régressif et anti-social » qui « reprend en le durcissant ce qu'avait prévu de son côté Nicolas Sarkozy ».
Même au sein du PS, les avis sont partagés : « Il y a réellement un flottement au sein des parlementaires socialistes et de notre parti. Les parlementaires rencontrent sur le terrain les délégués syndicaux qui montrent à quel point cet accord est négatif », a expliqué la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, porte-drapeau de l'aile gauche du Parti socialiste, sur France Info. A côté de ces revendications, 100 parlementaires socialistes ont assuré le gouvernement de leur plein soutien, appelant, dans une tribune, à voter ce projet qui marque, selon eux, « la naissance d'un nouveau modèle social ». Qui remportera la bataille ? Réponse le 2 avril…
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