Entré en vigueur en 2017, le mécanisme de capacité a pour objectif principal d’assurer le bon fonctionnement du système électrique et de garantir de manière durable l’approvisionnement en électricité de la France, notamment pendant les périodes de pointe. On vous en dit plus sur le fonctionnement.
Qu’est-ce que le mécanisme de capacité ?
Le mécanisme de capacité a été mis en place en France en 2017 et instauré par les articles L335-1 et suivants, et R335-1 et suivants du Code de l’Énergie. Il est piloté par RTE (le Réseau de Transport Électrique), chargé de gérer le transport de l’électricité sur le territoire national. Il a pour vocation de garantir l’approvisionnement en électricité au niveau national, notamment lors des périodes de surconsommation et donc de fortes tensions (en cas de vagues de froid par exemple).
Pourquoi mettre en place un tel dispositif ?
Sécuriser l'approvisionnement sur un marché de plusieurs acteurs
Avec l’ouverture du marché de l’électricité et la fin du monopole d’EDF, le risque était de voir les nouveaux acteurs de ce marché libéralisé stopper l’entretien du système électrique français, ainsi que les investissements dans de nouvelles centrales. Or, ces outils de production sont indispensables pour assurer une exploitation efficace permettant de pallier les pointes de consommation.
Jusqu’à 2017, les moyens de production n’ont pas progressé, et plusieurs centrales ont même partiellement fermé, ne fonctionnant qu'aux périodes de forte consommation, faute de rentabilité. Le danger était alors que les unités de production électrique disponibles (centrales, éoliennes, etc.) ne suffisent plus à satisfaire une consommation trop importante, ce qui provoquerait des coupures de courant.
Éviter les coupures de courant en période de forte consommation
Au cours des dernières années, les pointes de consommations se sont généralisées et l’intensité a fortement augmenté. Deux principales raisons expliquent cette hausse : la généralisation du chauffage électrique et la multiplication des appareils électriques utilisés au quotidien. Ces pics correspondent aux moments de forte consommation : en hiver lors des périodes de froid, et le soir à partir de 19 h.
L’électricité ne se stockant pas, il est nécessaire de maintenir à chaque instant l’équilibre entre la consommation et la production d’électricité. Si ce n’est pas le cas, si le réseau n’est pas correctement entretenu ou si les infrastructures sont insuffisantes, apparaissent alors les coupures de courant.
Les jours de pointe de consommation, pendant lesquels les besoins en électricité sont supérieurs, sont appelés PP1. Ils sont prévus par RTE en avance grâce à un système de prévision basé notamment sur les prévisions météorologiques.
Encourager l’effacement de consommation
L’effacement de consommation électrique vise à réduire temporairement sa consommation, ou à la reporter sur une autre période. Principalement utilisé par les industries et les collectivités publiques, il participe ainsi au nivellement des pics de consommation et aide à l’équilibrage du réseau. Le mécanisme de capacité vise à encourager l’effacement et favorise l’investissement dans de nouveaux moyens de production plus performants. Ce dispositif a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays européens.
Comment fonctionne le mécanisme de capacité ?
Un grand nombre d’acteurs interviennent autour du mécanisme de capacité.
Les fournisseurs d’électricité
Afin d’éviter toute pénurie, le mécanisme de capacité impose aux fournisseurs d’électricité de justifier de leur capacité à fournir leurs clients en électricité, même en périodes de pointe. Pour cela, ils doivent disposer d’une obligation de capacité proportionnelle à la consommation effective de leurs clients. Cette obligation de capacité se matérialise par des certificats de capacité, ou montant de garanties de capacité.
Les producteurs et opérateurs d’effacement
Pour acquérir annuellement ces garanties de capacité, les fournisseurs d’électricité les achètent aux producteurs et aux opérateurs d'effacement.
Ceux-ci ont l’obligation de rendre disponibles leurs capacités de production d’électricité ou d’effacement, ainsi que de faire certifier leurs moyens de production par RTE. En faisant certifier leur capacité, ils obtiennent une estimation de la puissance instantanée qu'ils pourraient fournir les jours de pointe. RTE émet alors des garanties de capacité à hauteur de la contribution réelle de leur moyen de production et/ou d’effacement lors des périodes de pointe.
L’ensemble des capacités de production ou d’effacement bénéficiant de garanties de capacité sont inscrites dans le Registre des Capacités Certifiées.
RTE
En plus d’attribuer les garanties de capacité à chaque producteur et opérateur d’effacement, RTE assure un rôle transversal. Le gestionnaire enregistre les capacités de production ainsi que les capacités d’effacement. Il les compare ensuite aux obligations de capacité de chaque fournisseur, et s’assure de cette façon de la bonne adéquation entre les 2 pour prévoir que les périodes de pointe seront couvertes. RTE assure aussi le pilotage opérationnel du dispositif (prévision des périodes de pointe, contrôles, pénalités, etc.).
Le marché de capacité et l’EPEX Spot
Une fois certifiés par RTE, les opérateurs d’effacement et les producteurs vendent leurs garanties aux fournisseurs. La contractualisation des garanties de capacité passe par un marché de gré-à-gré, le Marché de Capacité, ouvert toute l’année. En parallèle, EPEX Spot, gestionnaire de la bourse des marchés spot de l’électricité européens, organise des « enchères de capacité » durant lesquelles les producteurs, les opérateurs d’effacement et les fournisseurs s’échangent les garanties de capacité.