A quoi sert vraiment la loi Pinel ?
Depuis le 1er septembre 2014, le gouvernement a totalement modifié le dispositif fiscal en matière de placement immobilier. Les députés ont voté en décembre la loi pinel. Plus que le changement de nom, justifié par le fait que le terme de “Duflot” avait quitté le gouvernement, ce sont les nouvelles mesures liées à la location du bien qui font parler d’'elles. Le particulier investisseur peut désormais louer son bien durant six, neuf ou douze ans. Les taux de réduction d’'impôt, quant à eux, devraient être de 12% pour la période la plus courte et de 21 % pour la plus longue.
Avec la loi Pinel, comme cela était déjà le cas avec le dispositif Scellier, il est possible de louer son bien à ses ascendants ou descendants “sous certaines conditions”. Les détracteurs du gouvernement n’ont pas tarder à critiquer cette nouvelle mesure. Cécile Duflot, par exemple, souligne qu’il s’agit d’une façon d’avantager les familles disposant déjà d’un patrimoine conséquent. Le zonage A/B/C a lui aussi été révisé, permettant à la loi Pinel d’être plus attractive au sein des villes ayant un marché de l’immobilier tendu (Lille, Marseille, etc.). Grâce à ce nouveau décret, ce sont 1 200 villes qui ont été reclassées. Vous pouvez trouver les programmes immobiliers éligibles en suivant ce lien.
La loi Pinel est entrée en vigueur lors du vote de la loi de finances 2015, en fin d'année dernière. Elle est rétroactive au premier septembre 2014, ce qui permet aux investisseurs de profiter dès aujourd’'hui des nouveaux avantages. Selon les professionnels du secteur, il était urgent que de telles réformes interviennent. La loi Duflot peinait effectivement à convaincre les investisseurs : seuls 30 000 logements ont été construits via ce dispositif fiscal en 2013."