Baisse des tarifs du gaz, nouvelles règles de facturation…. De nouvelles mesures entrent vigueur mardi 1er octobre.
Baisse du gaz et réforme de l’épargne retraite
Les tarifs réglementés des ventes du gaz vont baisser de 2,4% en octobre pour les quatre millions de foyer français clients chez Engie. Sur les factures, la baisse serait de l’ordre de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz simplement pour la cuisson, 1,4% pour ceux qui ont un double usage : eau chaude et cuisson, et 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz.
Les dispositifs actuels d’épargne retraite vont être remplacés par trois nouveaux produits, dès mardi 1er octobre. Un plan collectif ouvert à tous les salariés doit remplacer les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco), le plan d’épargne retraite d’entreprise réservé à certaines catégories de salariés prend place au détriment des contrats dits « article 83 ». Enfin, le produit d’épargne individuel, sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Toutefois, les anciennes épargnes resteront commercialisées jusqu’en octobre 2020.
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les ascenseurs deviennent également obligatoires pour les immeubles neufs comptant au moins trois étages, contre quatre auparavant. De son côté, le régime juridique de l’entrepreneur de spectacle vivant devient un régime déclaratif. Les démarches doivent être menées sur le site internet du ministère de la Culture pour obtenir un récépissé de déclaration d’entrepreneur, remplaçant la licence.
Enfin, les factures devront comporter de nouvelles mentions obligatoires. L’adresse de facturation si elle est différente de celle du siège social et le numéro de bon de commande doivent désormais apparaître, sous peine d’une amende. Les cotisations patronales pour l’assurance chômage versées à chaque salarié vont être diminuées de l’ordre d’un taux maximum à 4,05%.